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Droit de l'immigration

Recension de la jurisprudence clé, la législation, la doctrine, ainsi que les différentes ressources portant sur divers thèmes en droit de l'immigration, protection des réfugiés et citoyenneté au Canada. Ceci comprend des sections portant sur l'immigration temporaire, les résidents temporaires, l'immigration permanente et la citoyenneté. 

  1. JURISPRUDENCE CLÉ

    1. I. IMMIGRATION TEMPORAIRE

      1. Fondement constitutionnel

        1. Le pouvoir législatif

        2. Conventions et accords fédéraux - provinciaux

        3. Charte canadienne des droits et libertés

        4. Représentation par un avocat ou un consultant en immigration

      2. Admission temporaire

        1. Application pour un visa avant d’entrer au Canada

        2. Décision du Canada sur qui peut rentrer et rester

        3. Toute demande doit se faire de l’extérieur du Canada

        4. Obligation de dire la vérité

        5. Évaluation cas-par-cas

        6. Procédures de résidence et condition des visas temporaire

        7. Double intention

        8. Permis de résident temporaire

        9. Droits et obligations des résidents temporaires

      3. Inadmissibilité au Canada

        1. Risque de sécurité

        2. Atteinte aux droits humains et internationaux

        3. Grande criminalité

        4. Criminalité

        5. Équivalences

        6. Criminalité organisée

        7. Le passage de clandestins et le trafic

        8. La traite des personnes

        9. Motifs médicaux

        10. Motifs financiers

        11. Fausses déclarations, manquement à la loi et membre de famille inadmissible

        12. Cessation de la protection de refugié

    2. II. RÉSIDENT TEMPORAIRE

      1. Visiteurs

        1. Obligation des visiteurs

        2. Touristes

        3. Interdiction de travailler ou d’étudier sans autorisation

        4. Exemption de visa

        5. Prolongation et rétablissement

        6. Parents et grand parents - super visa

        7. Les visiteurs d'affaires

      2. Étudiants

        1. Obligation d’avoir un permis d’études

        2. Prolongation et rétablissement

        3. Obligation d’avoir un permis de travail comme étudiant

        4. Les mineurs

        5. Obligation de quitter après son séjour

      3. Travailleurs

        1. Travailleurs temporaire étrangers

          1. Obligation et processus d’obtention d’un permis de travail

          2. Catégories d’étrangers où le permis de travail est non-exigé

          3. Prolongation et rétablissement

          4. Programme de mobilité internationale et accords internationaux

      4. Aides familiaux

        1. Permis de séjour temporaire

    3. III. IMMIGRATION PERMANENTE

      1. Résidence permanente

        1. Demande de visa pour résidents permanents

        2. La carte de résident permanent

        3. Droits et obligations de résidence permanente

        4. Restriction et perte de résidence permanente

        5. Recours

      2. Résidence permanente – classe familiale

        1. Regroupement familial

        2. Membres de famille de facto

        3. Enfants à charge

        4. Revenu vital minimum

        5. Mariage, mari, femme, époux, épouse et conjoint de fait

        6. Mauvaise foi

        7. Adoption

        8. Restrictions et exclusions

        9. Double intention

      3. Résidence permanente – classe économique

        1. Travailleurs qualifiés – fédéral

          1. Classification nationale des professions

          2. Critères de sélection

          3. Éducation

          4. Maîtrise de la langue

          5. Expérience professionnelle

          6. Offre d'emploi valide ou emploi arrangé

          7. Adaptabilité

          8. Statut de Résident permanent

        2. Expérience canadienne

        3. Candidats des provinces

        4. Gens d’affaires

        5. Travailleurs autonomes

        6. Aide familial résident (résident permanent)

        7. Statut de résident permanent

      4. Réfugiés et personnes à protéger

        1. Sources internationales de protection

        2. Les obligations nationales : article 7 de la Charte

        3. Catégories de demandeurs d’asile : demandeur d’asile vs personne à protéger

        4. Demandeurs d’asile

          1. Éligibilité, droits et obligations

        5. Éléments à prouver

          1. Crainte fondée : peur subjective, base objective, persécution

          2. Retard dans le dépôt de la revendication

          3. Loi d’application générale

          4. Protection de l’État

          5. Les cinq motifs de persécution

            1. Race

            2. Religion

            3. Opinions politiques

            4. Membre d'un groupe social

            5. Nationalité

        6. Réfugié intérieur

        7. Obstacles para-juridiques

          1. Éléments clés

          2. Absence de documents : réalité pour des gens qui ont fui

        8. Personnes à protéger

          1. Motifs

          2. Crédibilité

        9. Exclusion de la protection des réfugiés

          1. Irrecevabilité

          2. Intervention du ministre

          3. Demande d’annulation ou de constat de perte de l’asile

          4. Cessation du statut de réfugié

        10. Le programme de réinstallation des réfugiés

          1. Solutions durables

          2. Statut reconnu par le HCR

        11. Statut de résident permanent

        12. Pays tiers sûr

        13. Pratique et procédure de demandes d'asile

          1. Initier la demande

          2. Formulaires de renseignements personnels

          3. Preuve

          4. Témoin

          5. Interprète

          6. Les personnes vulnérables et les mineurs

          7. Options de post-détermination

      5. Interdiction et renvoi

        1. Interdiction de territoire

        2. Obligation du ministre et obligation d’équité

        3. Sécurité du refugié

          1. Sécurité

          2. Atteinte aux droits humains et internationaux

          3. Criminalité

          4. Équivalences

          5. Grande criminalité

          6. Interdiction

          7. Activités de criminalité organisée

          8. Fardeau excessif et motifs sanitaires

          9. Motifs financiers

          10. Fausses déclarations, manquement à la loi et membre de famille inadmissible

      6. ERAR et renvoi

        1. Examen des risques avant renvoi (ERAR)

        2. Renvois

          1. Mesures de renvoi à prendre

          2. Exécution des mesures de renvoi

          3. Détention

          4. Sursis

      7. Considérations d’ordre humanitaire

        1. Demandes : considérations d’ordre humanitaire

        2. Les étapes d’une demande de considérations d’ordre humanitaire

        3. L’intérêt supérieur d’un enfant directement touché

        4. Preuves, arguments, issues possibles en cas de refus

      8. Appels et révision judiciaire

        1. SAI – compétence et droit d’appel

        2. SAI – décision

        3. La Section d’appel des refugiés (SAR) – compétence

          1. Procédure

          2. SAR - décision

        4. Le contrôle judiciaire

          1. Déterminer la norme de contrôle

          2. Procédure

          3. Appel à la Cour fédérale d’appel

    4. IV. CITOYENNETÉ

      1. Attribution de la citoyenneté

        1. Citoyenneté par la naissance

        2. Canadiens nés hors du Canada

        3. Canadiens par adoption

      2. Naturalisation

        1. Exigences des résidents permanents pour la délivrance de la citoyenneté

          1. Exigence du nombre des jours passés au Canada

          2. Connaissance de l’anglais et du français

          3. Droits des nouveaux citoyens

          4. Test de citoyenneté, responsabilités et avantages conférés par la citoyenneté canadienne

          5. Âge

      3. Inéligibilité à la citoyenneté canadienne

        1. Enfants et travailleurs des diplomates

        2. Refus fondé sur une ordonnance de probation

        3. Effet des mesures de renvoi et les autorisations de sécurité

        4. Crimes de guerre

        5. Extradition

      4. Serment de citoyenneté

        1. (Article 24) serment de citoyenneté

      5. Révocation et perte de la citoyenneté de la citoyenneté

        1. Fausse représentations ou fraude

      6. Recours et contrôle judiciaire

        1. Contrôle judiciaire

  2. LÉGISLATION

    1. I. LÉGISLATION FÉDÉRALE

      1. Lois fédérales

      2. Lois régissant la citoyenneté au Canada

      3. Règlements liés à l’immigration

      4. Protocoles d’entente

      5. Règles des cours fédérales

      6. Règles de la CISR

      7. Instructions ministérielles

    2. II. LEGISLATION PROVINCIALE / ACCORD-PROGRAMME

      1. ALBERTA

      2. COLOMBIE-BRITANNIQUE

      3. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

      4. MANITOBA

      5. NOUVEAU-BRUNSWICK

      6. NOUVELLE-ÉCOSSE

      7. ONTARIO

      8. QUÉBEC

        1. Ententes et accords

      9. SASKATCHEWAN

      10. TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

      11. TERRITOIRES DU NORD-OUEST

      12. YUKON

    3. III. LÉGISLATION INTERNATIONAL / ACCORDS INTERNATIONAUX

      1. Lois, conventions, protocoles, pactes internationaux

      2. Ententes et accords internationaux

      3. Accords régionaux

  3. PUBLICATIONS

    1. Doctrine

    2. Glossaire

    3. Rapports et Guides

    4. Articles

    5. Ressources des tribunaux en matière d’immigration

      1. Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)

      2. Procédure

      3. Section de la protection des réfugiés (SPR)

      4. Section d'appel des réfugiés (SAR)

      5. Section d'appel de l'immigration (SAI)

      6. Section de l'immigration (SI)

      7. Cour fédérale

      8. Sites des tribunaux sur l’immigration

      9. La Commission de la citoyenneté

    6. Principaux organismes partenaires

  4. RESSOURCES POUR LES CLIENTS

    1. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

      1. Ma demande d’immigration ou de citoyenneté.

      2. Réponses à vos questions

      3. Immigrer au Canada

        1. Présenter une demande d’immigration au Canada

      4. Se préparer à travailler et à vivre au Canada

      5. Les représentants en immigration et éviter les fraudes

      6. Visiter le Canada

      7. Étudier au Canada

      8. Citoyenneté canadienne

      9. Nouveaux immigrants

      10. Canadiens

      11. Réfugiés et demandes d'asile

      12. Application de la Loi sur l’immigration et infractions

    2. CliquezJustice.ca

    3. Educaloi.qc.ca

    4. Cleo.on.ca

    5. Vidéos

  5. FORMULAIRES ET GUIDES DE DEMANDE

    1. Immigration, Réfugiés Citoyenneté (CIC)

      1. Résidence temporaire

      2. Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre de visiteurs

      3. Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre d’étudiant

      4. Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre de travailleur

      5. Demande pour demeurer au Canada à titre de titulaire d’un permis de séjour temporaire (PST)

      6. Demande de permis de travail - Guide des étudiants

      7. Résidence permanente

        1. Partie 1 : Formulaires de parrainage

        2. Partie 2 : Formulaires d’immigration

        3. Partie 3 : Guides d’information propres aux régions géographiques

        4. Demande de résidence permanente présentée au Canada – catégorie des époux et conjoints de fait au Canada (IMM 5289)

        5. Enfants adoptés et autres membres de la parenté

        6. Demande de résidence permanente à titre de membre de la catégorie du regroupement familial : Parrainage d’enfants et autre membres de la parenté

        7. Parrainage de parents et grands-parents

        8. Évaluation de la situation financière pour le parrainage

        9. Catégories de l’immigration économique

        10. Demande de résidence permanente - visa pour démarrage d’entreprise

        11. Demande de résidence permanente – Programme des gens d’affaires sélectionnés par le Québec : investisseurs ou entrepreneurs

        12. Pour les demandes des gens d’affaires destinés au Québec

        13. Trousse de demande : Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec

        14. Demande de résidence permanente - Programme fédéral des travailleurs autonomes et travailleurs autonomes sélectionnés par le Québec

        15. Demande de résidence permanente – Catégorie immigrants investisseurs en capital de risque

        16. Candidats des provinces

        17. Trousse de demande – Candidats des provinces

        18. Demande de résidence permanente - Catégorie de garde d’enfants

        19. Demande de résidence permanente - Catégorie des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés

        20. Aide familial résidant

        21. Demande de résidence permanente : Titulaires de permis de séjour temporaire

        22. Demande de prêts – frais relatifs au droit de résidence permanente

      8. Considérations d’ordre humanitaire

        1. Considérations d’ordre humanitaire en vertu de la politique d’intérêt public temporaire du 4 février, 2016 pour les ressortissants haïtiens et Zimbabwéens.

        2. Formulaires additionnels afin de finaliser les vérifications de vos antécédents après approbation

      9. Réfugiés et demandes d’asile

        1. Demande à titre de réfugié au sens de la Convention ou de personne protégée à titre humanitaire outre-frontières

        2. Faire une demande au Canada à titre de demandeur d’asile

        3. Demande d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

        4. Demande de parrainage de réfugiés

          1. Signataires d’entente de parrainage et groupes constitutifs

          2. Groupes de cinq

          3. Répondants communautaires

            1. Documents Facultatifs

          4. Parrainage de réfugiés : Parrainage d’aide conjointe

          5. Demande d’un profil de réfugié

          6. Demande de parrainage d’un membre de la catégorie du regroupement familial

          7. Personnes parrainées en vertu d’une Politique d’intérêt public

            1. Partie 1 : Formulaires de parrainage

            2. Plan d’aide à l’établissement et évaluation financière

            3. Partie 2 : Formulaires d’immigration

        5. Demandes relatives à la résidence permanente

          1. Demande de résidence permanente au Canada – Personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention

          2. Carte de résident permanent (carte RP) – (première carte, renouvellement de carte, carte de remplacement)

          3. Documents Facultatifs

          4. Faire une demande de réémettre une carte de résident permanent (carte RP)

          5. Déclaration solennelle concernant une carte de résident permanent (carte RP) perdue, volée, détruite ou non reçue.

          6. Demande de titre de voyage pour résident permanent

          7. Demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement, de la Confirmation de résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides

          8. Demande d’une vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration

          9. Demande de renonciation volontaire au statut de résident permanent

          10. Documents Facultatifs

      10. Citoyenneté

        1. Demande de citoyenneté canadienne – Adultes.

        2. Documents Facultatifs

        3. Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs

        4. Documents Facultatifs

        5. Demande de citoyenneté canadienne - Une personne adoptée

          1. Partie 1 : Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs

          2. Documents Facultatifs

          3. Partie 2 : Demande de la personne adoptée

          4. Documents Facultatifs

        6. Demande de citoyenneté canadienne pour les personnes apatrides nées d’un parent canadien – Paragraphe 5(5)

        7. Demande de citoyenneté adulte – Forces armées canadiennes

        8. Documents Facultatifs

        9. Preuve de citoyenneté (certificat de citoyenneté)

          1. Demande de certificat de citoyennetés (adultes et mineures)

          2. Documents Facultatifs

          3. Déclaration solennelle concernant un certificat de citoyenneté perdu, volé, détruit ou non reçu

        10. Statut de citoyenneté et dossiers de la citoyenneté

          1. Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté

          2. Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 9(1)

          3. Documents Facultatifs

          4. Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne ‒ R7.1 (pour certaines personnes ayant obtenu la citoyenneté à la suite de modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté en 2009 ou en 2015)

            1. Documents Facultatifs

          5. Demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 11(1)

          6. Documents Facultatifs

          7. Demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne – Forces armées canadiennes

          8. Documents Facultatifs

        11. Autres demandes

          1. Demande d’une vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration

          2. Réadaptation de personnes interdites de territoire au Canada en raison d’activités criminelles antérieures

          3. Demandes présentées aux États-Unis

          4. Recours aux services d’un représentant

          5. Communication de renseignements personnels à une personne désignée

          6. Droit d’établissement, de la Confirmation de résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides

          7. Demandes de passeport canadien

          8. Renseignements supplémentaires pour les enfants en famille d’accueil et les enfants en voie d’adoption

          9. Recours à un répondant du titulaire du passeport

          10. Recours à un répondant membre d’un groupe professionnel

          11. Si vous présentez une demande de l’extérieur du Canada et des États-Unis

          12. Demandes de document de voyage pour les apatrides et les personnes protégées au Canada

          13. Programmes annulés – Immigration des investisseurs et entrepreneurs

        12. Demande de copie certifiée conforme d’un document de voyage

        13. Formulaires à l’appui de la demande

Jurisource.ca a été rendu possible grâce à la contribution financière du ministère de la Justice du Canada au moyen du Fonds d’appui d’accès à la justice dans les deux langues officielles du Canada, une initiative de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés.

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