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Droit de la famille

Recension de la jurisprudence clé et de la législation associées à l’adoption, les contrats familiaux et les conventions entre conjoints, le divorce, l’égalisation et le partage des biens, la garde et droit de visite, les pensions alimentaires (aliments) pour conjoints, époux et enfants ainsi que la médiation familiale.

  1. ADOPTION

    1. JURISPRUDENCE CLÉ

      1. COUR SUPRÊME DU CANADA

      2. JURISPRUDENCE CLÉ PROVINCIALE

    2. LÉGISLATION

      1. ALBERTA

      2. COLOMBIE-BRITANNIQUE

      3. ÎLE DU PRINCE-ÉDOUARD

      4. MANITOBA

      5. NOUVEAU-BRUNSWICK

      6. NOUVELLE-ÉCOSSE

      7. NUNAVUT

      8. ONTARIO

      9. SASKATCHEWAN

      10. TERRE-NEUVE ET LABRADOR

      11. TERRITOIRES DU NORD-OUEST

      12. YUKON

    3. PUBLICATIONS

    4. SITES WEB

  2. CONTRATS FAMILIAUX / CONVENTIONS ENTRE CONJOINTS

    1. JURISPRUDENCE CLÉ

      1. COUR SUPRÊME DU CANADA

      2. JURISPRUDENCE CLÉ PROVINCIALE

    2. LÉGISLATION

      1. ALBERTA

      2. COLOMBIE-BRITANNIQUE

      3. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

      4. MANITOBA

      5. NOUVEAU-BRUNSWICK

      6. NOUVELLE-ÉCOSSE

      7. NUNAVUT

      8. ONTARIO

      9. SASKATCHEWAN

      10. TERRE-NEUVE ET LABRADOR

      11. TERRITOIRES DU NORD-OUEST

      12. YUKON

    3. PUBLICATIONS

    4. SITES WEB

  3. DIVORCE

    1. JURISPRUDENCE CLÉ

      1. COUR SUPRÊME DU CANADA

      2. JURISPRUDENCE CLÉ PROVINCIALE

    2. LÉGISLATION

      1. CANADA

    3. PUBLICATIONS

    4. SITES WEB

  4. ÉGALISATION / PARTAGE DES BIENS

    1. JURISPRUDENCE CLÉ

      1. COUR SUPRÊME DU CANADA

      2. JURISPRUDENCE CLÉ PROVINCIALE

    2. LÉGISLATION

      1. ALBERTA

      2. COLOMBIE-BRITANNIQUE

      3. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

      4. MANITOBA

      5. NOUVEAU-BRUNSWICK

      6. NOUVELLE-ÉCOSSE

      7. NUNAVUT

      8. ONTARIO

      9. SASKATCHEWAN

      10. TERRE-NEUVE ET LABRADOR

      11. TERRITOIRES DU NORD-OUEST

      12. YUKON

    3. PUBLICATIONS

    4. SITES WEB

  5. GARDE ET DROIT DE VISITE

    1. JURISPRUDENCE CLÉ

      1. COUR SUPRÊME DU CANADA

      2. JURISPRUDENCE CLÉ PROVINCIALE

    2. LÉGISLATION

      1. CANADA

      2. PROVINCES ET TERRITOIRES

        1. ALBERTA

        2. COLOMBIE-BRITANNIQUE

        3. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

        4. MANITOBA

        5. NOUVEAU-BRUNSWICK

        6. NOUVELLE-ÉCOSSE

        7. NUNAVUT

        8. ONTARIO

        9. SASKATCHEWAN

        10. TERRE-NEUVE ET LABRADOR

        11. TERRITOIRES DU NORD-OUEST

        12. YUKON

    3. PUBLICATIONS

    4. SITES WEB

  6. PENSIONS ALIMENTAIRES (ALIMENTS) / POUR CONJOINTS / ÉPOUX

    1. JURISPRUDENCE CLÉ

      1. COUR SUPRÊME DU CANADA

      2. JURISPRUDENCE CLÉ PROVINCIALE

    2. LÉGISLATION

      1. CANADA

      2. PROVINCES ET TERRITOIRES

        1. ALBERTA

        2. COLOMBIE-BRITANNIQUE

        3. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

        4. MANITOBA

        5. NOUVEAU-BRUNSWICK

        6. NOUVELLE-ÉCOSSE

        7. NUNAVUT

        8. ONTARIO

        9. SASKATCHEWAN

        10. TERRE-NEUVE ET LABRADOR

        11. TERRITOIRES DU NORD-OUEST

        12. YUKON

    3. PUBLICATIONS

    4. SITES WEB

  7. PENSIONS ALIMENTAIRES (ALIMENTS) POUR ENFANTS

    1. JURISPRUDENCE CLÉ

      1. COUR SUPRÊME DU CANADA

      2. JURISPRUDENCE CLÉ PROVINCIALE

    2. LÉGISLATION

      1. CANADA

      2. PROVINCES ET TERRITOIRES

        1. ALBERTA

        2. COLOMBIE-BRITANNIQUE

        3. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

        4. MANITOBA

        5. NOUVEAU-BRUNSWICK

        6. NOUVELLE-ÉCOSSE

        7. NUNAVUT

        8. ONTARIO

        9. SASKATCHEWAN

        10. TERRE-NEUVE ET LABRADOR

        11. TERRITOIRES DU NORD-OUEST

        12. YUKON

    3. PUBLICATIONS

    4. SITES WEB

  8. MÉDIATION FAMILIALE

    1. RESSOURCES EN MÉDIATION FAMILIALE

    2. SITES WEB

  9. MODÈLES D'ACTES

  10. RESSOURCES UTILES POUR VOS CLIENTS

    1. PUBLICATIONS

      1. ADOPTION

      2. CONTRATS FAMILIAUX / CONVENTIONS ENTRE CONJOINTS

      3. DIVORCE

      4. ÉGALISATION / PARTAGE DES BIENS

      5. INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE

      6. GARDE ET DROIT DE VISITE

      7. PENSIONS ALIMENTAIRES (ALIMENTS) POUR CONJOINTS / ÉPOUX

      8. PENSIONS ALIMENTAIRES (ALIMENTS) POUR ENFANTS

    2. SITES WEB

      1. ADOPTION

      2. CONTRATS FAMILIAUX / CONVENTIONS ENTRE CONJOINTS

      3. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

Jurisource.ca a été rendu possible grâce à la contribution financière du ministère de la Justice du Canada au moyen du Fonds d’appui d’accès à la justice dans les deux langues officielles du Canada, une initiative de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés.

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