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Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA)

Recension de la législation, de la jurisprudence sur les mesures extrajudiciaires, la preuve et la procédure, la détermination de la peine, la Charte et les garanties juridiques et la protection de l'identité, ainsi que de publications pour les professionnels de la justice et de ressources pour clients portant sur la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA). 

  1. Législation

  2. Jurisprudence

    1. Mesure extrajudiciaire ou de rechange

      1. Cour suprême du Canada

      2. Jurisprudence provinciale

    2. Procédure et preuve

      1. Cour suprême du Canada

      2. Jurisprudence provinciale

    3. Détermination de la peine

      1. Cour suprême du Canada

      2. Jurisprudence provinciale

    4. Charte ou garanties juridiques

      1. Cour suprême du Canada

      2. Jurisprudence provinciale

    5. Protection de l'identité

      1. Cour suprême du Canada

      2. Jurisprudence provinciale

  3. Publications

    1. Canada

    2. Provinciale

      1. Alberta

      2. Colombie-Britannique

      3. Île-du-Prince-Édouard

      4. Manitoba

      5. Nouveau-Brunswick

      6. Nouvelle-Écosse

      7. Nunavut

      8. Ontario

      9. Québec

      10. Saskatchewan

      11. Terre-Neuve-et-Labrador

      12. Territoires du Nord-Ouest

      13. Yukon

  4. Ressources pour les clients

    1. Canada

    2. Provinciale

      1. Alberta

      2. Colombie-Britannique

      3. Île-du-Prince-Édouard

      4. Manitoba

      5. Nouveau-Brunswick

      6. Nouvelle-Écosse

      7. Nunavut

      8. Ontario

      9. Québec

      10. Saskatchewan

      11. Terre-Neuve-et-Labrador

      12. Territoires du Nord-Ouest

      13. Yukon

Jurisource.ca a été rendu possible grâce à la contribution financière du ministère de la Justice du Canada au moyen du Fonds d’appui d’accès à la justice dans les deux langues officielles du Canada, une initiative de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés.

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