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Testaments et successions

Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation en droit successoral incluant les successions testamentaires et ab intestat, les successions autochtones, les successions des membres des forces armées, les exécuteurs testamentaires et les procurations.

  1. Législation

    1. Fédérale

      1. Successions (testamentaire et ab intestat)

      2. Successions autochtones

      3. Successions des anciens combattants, des membres des forces armées et des soldats

    2. Alberta

      1. Successions (testamentaire et ab intestat)

      2. Bureau du Tuteur et curateur public

      3. Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne

    3. Colombie-Britannique

      1. Successions (testamentaire et ab intestat)

      2. Bureau du Tuteur et procurateur public

      3. Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne

    4. Île du Prince-Édouard

      1. Successions (testamentaire et ab intestat)

      2. Bureau du Tuteur et curateur public

      3. Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne

    5. Manitoba

      1. Successions (testamentaire et ab intestat)

      2. Bureau du Tuteur et curateur public

      3. Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne

    6. Nouveau-Brunswick

      1. Successions (testamentaire et ab intestat)

      2. Bureau du Tuteur et curateur public

      3. Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne

    7. Nouvelle-Écosse

      1. Successions (testamentaire et ab intestat)

      2. Bureau du Tuteur et procurateur public

      3. Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne

    8. Nunavut

      1. Successions (testamentaire et ab intestat)

      2. Bureau du Tuteur et curateur public

      3. Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne

    9. Ontario

      1. Successions (testamentaire et ab intestat)

      2. Bureau du Tuteur et curateur public

      3. Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne

    10. Saskatchewan

      1. Successions (testamentaire et ab intestat)

      2. Bureau du Tuteur et curateur public

      3. Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne

    11. Terre-Neuve et Labrador

      1. Successions (testamentaire et ab intestat)

      2. Bureau du Tuteur et curateur public

      3. Procurations relatives aux soins et aux biens de la personne

    12. Territoires du Nord-Ouest

      1. Successions (testamentaire et ab intestat)

      2. Bureau du Tuteur et curateur public

      3. Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne

    13. Yukon

      1. Successions (testamentaire et ab intestat)

      2. Bureau du Tuteur et curateur public

      3. Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne

  2. Jurisprudence

    1. Successions testamentaires

      1. Forme et contenu

      2. Partage de la succession

    2. Successions ab intestat

    3. Exécuteur testamentaire / Administrateur successoral

    4. Bureau du Tuteur et curateur public

    5. Fiscalité de la succession

    6. Successions insolvables

    7. Procurations relatives aux biens et aux soins de la personne

    8. Successions des autochtones

  3. Formulaires

    1. Alberta

    2. Colombie-Britannique

    3. Île du Prince-Édouard

    4. Manitoba

    5. Nouveau-Brunswick

    6. Nouvelle-Écosse

    7. Nunavut

    8. Ontario

    9. Saskatchewan

    10. Terre-Neuve et Labrador

    11. Territoires du Nord-Ouest

    12. Yukon

  4. Ressources pour le client

    1. Ressources pancanadiennes

      1. Planification successorale et procurations

      2. Administration de la succession

      3. Successions autochtones

      4. Successions des forces armées

    2. Alberta

    3. Colombie-Britannique

    4. Île du Prince-Édouard

    5. Manitoba

    6. Nouveau-Brunswick

    7. Nouvelle-Écosse

    8. Nunavut

    9. Ontario

    10. Saskatchewan

    11. Terre-Neuve et Labrador

    12. Territoires du Nord-Ouest

    13. Yukon

Jurisource.ca a été rendu possible grâce à la contribution financière du ministère de la Justice du Canada au moyen du Fonds d’appui d’accès à la justice dans les deux langues officielles du Canada, une initiative de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés.

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