Le seul site au monde
de la common law en français

182 Ressources trouvées

2015-09

FR / EN

Téléchargementsweb

ON
Auteur : Emond Harnden LLP

K.L. v 1163957799 Quebec Inc., 2015 ONSC 2417 (Article) – Responsabilité du fait d’autrui et avertissement aux employeurs qui parrainent des fêtes d’employés

Domaines de droit Emploi / Travail
Type de ressource Résumés de décisions / Commentaire

K.L. v 1163957799 Quebec Inc., 2015 ONSC 2417 (Article) – Responsabilité du fait d’autrui et avertissement aux employeurs qui parrainent des fêtes d’employés

Les fêtes et les activités sociales d’employés parrainées par l’employeur sont considérées comme une occasion pour les...

ConsulterConsulter
7

2015-05

FR / EN

Téléchargementsweb

ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique, section locael 93 c Industries CAMA, 2015 CanLII 16122 (ON LRB) (Article) – Rejet d’une demande syndicale de déclaration d’employeur unique

Domaines de droit Emploi / Travail
Type de ressource Résumés de décisions / Commentaire

Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique, section locael 93 c Industries CAMA, 2015 CanLII 16122 (ON LRB) (Article) – Rejet d’une demande syndicale de déclaration d’employeur unique

Dans une décision récente, la Commission des relations de travail de l’Ontario a refusé d’exercer son pouvoir...

ConsulterConsulter
8

2015-03

FR / EN

Téléchargementsweb

Tout le Canada
Auteur : Emond Harnden LLP

Administration de l’aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5 (Article) – LDéfense de diligence raisonnable et conclusion d’accumulation de neige et de glace

Domaines de droit Emploi / Travail
Type de ressource Résumés de décisions / Commentaire

Administration de l’aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5 (Article) – LDéfense de diligence raisonnable et conclusion d’accumulation de neige et de glace

Dans l’affaire Administration de l’aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5, un employé a été...

ConsulterConsulter
9

2015-02

FR / EN

Téléchargementsweb

Tout le Canada
Auteur : Emond Harnden LLP

Saskatchewan Federation of Labour c Saskatchewan, 2015 CSC 4 (Article) – La Cour suprême constitutionnalise le droit de grève

Domaines de droit Constitutionnel, Emploi / Travail
Type de ressource Résumés de décisions / Commentaire

Saskatchewan Federation of Labour c Saskatchewan, 2015 CSC 4 (Article) – La Cour suprême constitutionnalise le droit de grève

Dans ce qu’on a décrit comme une « transformation fondamentale » des relations de travail au Canada, les juges...

ConsulterConsulter
10