Procuration perpétuelle donnant aux mandataires une autorité générale sans restriction (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de procuration perpétuelle incluant en annexe une attestation devant être signée par l'avocat...
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Testament biologique (Modèle d’acte) – Directives en matière de soins de santé
Ce testament biologique permet à un individu de donner des directives en matière de soins de santé à sa famille, son...
Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes)
Il s'agit d'un modèle de procuration permettant à l'avocat responsable du transfert, de la location et de l'hypothèque...
Procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle général de procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration du...
Avis pour annuler les conditions d’une offre d’achat et procéder à la vente finale du bien (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte constitue un accord signé par le vendeur et l'acheteur à la suite d'une offre d'achat afin d'annuler...
Contre-offre pour l’achat et la vente d’une propriété (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de contre-offre envoyé par le vendeur en réponse à une offre d'achat faite sur une propriété par...
Offre d’achat immobilier (Modèle d’acte)
Le présent document contient un modèle d'offre d'achat concernant un immeuble. Ce modèle contient aussi des clauses...
Contrat d’achat et de vente et déclaration du vendeur concernant une propriété (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de contrat résidentiel pour l'achat et la vente d'une propriété. Ce modèle inclut aussi un...
Convention d’achat-vente d’une propriété et affidavit d’attestation (Modèles d’actes)
Cette ressource est un modèle de convention d'achat-vente incluant un affidavit d'attestation pour la vente de terres....
Annexe d’un contrat d’achat et de vente d’un condominium portant sur les conditions de l’offre d’achat (Modèle d’acte)
Le présent modèle contient la liste des obligations du vendeur et de l'acheteur suivant l'acceptation de l'offre...
Quittance finale dans un contexte de réclamation envers une entreprise (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de quittance finale suivant le paiement par le renonciataire (entreprise) d'une somme d'argent au...