Procurations durables (Modèles d’acte)
L’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) vous présente ces modèles types de...
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Ce premier tome du recueil d’actes juridiques porte sur les testaments et comprend des formulaires, des conventions,...
Ce deuxième tome du recueil d’actes juridiques porte sur les transactions immobilières et comprend des formulaires, des...
Ce troisième tome du recueil d’actes juridiques porte sur les sociétés et comprend des formulaires et formules, des...
Ce quatrième tome du recueil d’actes juridiques porte sur le droit de la famille et comprend des formulaires, des...
Ce cinquième tome du recueil d’actes juridiques porte sur les baux commerciaux et comprend des formulaires, des...
Ce sixième tome du recueil d’actes juridiques porte sur le droit des affaires et comprend des formulaires, des...
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