Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) procureur(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais)
Ce lexique présente les équivalents français / anglais des termes retrouvé dans l'examen de l'avocat procureur(e). Ce...
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Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) plaidant(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais)
Ce lexique présente les équivalents français / anglais des termes retrouvé dans l'examen de l'avocat plaidant. Ce...
Lexique des termes utilisés dans l’examen de parajuriste du barreau de l’Ontario (français-anglais)
Ce lexique présente les équivalents français / anglais des termes retrouvé dans l'examen de parajuriste. Ce lexique est...
Servir un client ayant des problèmes de santé physique ou mentale
Cette ressource propose 14 recommandations aux avocats qui transigent avec une personne qui présente les symptômes d'un...
Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients
Ce guide aide les avocats à élaborer des politiques relatives à la fermeture, la conservation et la destruction de...
Guide d’auto-évaluation des contrôles internes concernant la tenue de livre
Le but de ce guide est de s'assurer que les fonds des clients soient consignés rapidement et avec exactitude dans les...
Lettre au client : affaire non terminée
Ce modèle d'acte est une lettre par laquelle un avocat informe son client qu'il cessera de pratiquer le droit. Dans un...
Politique sur les services en français
Cette ressource est la politique sur les services en français du Barreau de l'Ontario.
Ouverture d’une pratique d’avocat (Guide et Listes de vérifications)
Le Barreau de l’Ontario a créé le Guide d’ouverture de votre pratique dans le but d’informer les avocats des étapes...
Lettre au client de l’avocat procédant au transfert du dossier
Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre que l'avocat envoie aux clients d'un avocat qui a cessé de pratiquer...
Lettre de l’avocat responsable du transfert des dossiers au Barreau et à LawPRO®
Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre que l'avocat responsable du transfert des dossiers et de la fermeture...
Lettre d’instructions concernant la Fondation du droit de l’Ontario (lettre type)
Ce modèle d'acte est une lettre enjoignant une institution financière de verser les intérêts des comptes mixte en...
Lettre au fournisseur de service lors de la fermeture d’un cabinet
Ce modèle d'acte est une lettre informant les fournisseurs de service de la fermeture du cabinet.
Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant la fermeture du cabinet
Ce modèle d'acte est une lettre par laquelle un avocat informe le barreau de la fermeture de son cabinet et de son...
Lettre à LawPRO concernant la fermeture d’un cabinet et le retrait de la pratique
Cette ressource est le modèle d'acte d'une lettre qu'un avocat envoie à LawPRO pour les informer de son retrait de la...
Tableau de suivi des dossiers fermés
Ce modèle d'acte est un tableau de suivi des dossiers fermés.
Lettre de fin de mandat (fermeture du cabinet/ transfert du dossier)
Ce modèle d'acte est une lettre informant le client que son dossier a été transféré à un nouvel avocat et que le...
Liste de contrôle : Vérification de l’inventaire de bureau
Cette liste de vérification permet aux cabinets juridiques de faire l'inventaire de ses articles de bureaux.
Liste de contact du personnel d’un cabinet juridique
Ce modèle d'acte permet aux cabinets juridiques d'avoir une liste des coordonnées de son personnel et des informations...
Note de transfert au dossier ou au nouvel avocat
Ce modèle d'acte est une note qui fournit un résumé des éléments importants ayant trait au mandat du client que...
Guide de clôture d’une pratique d’avocat (Liste de vérification)
Le présent guide aborde les diverses questions auxquelles les avocats et les parajuristes doivent répondre lorsqu'ils...
Modèle d’avis à faire paraître dans les journaux lors de la clôture d’une pratique
Ce modèle d'acte est un avis à faire paraître dans les journaux afin d'informer les clients que leur avocat a cessé de...
Modèle d’une clause à l’égard des fonds, des documents ou des biens en fiducie des clients
Ce modèle d'acte contient quatre clauses pouvant être intégrées dans une lettre de fin de mandat. L'une concerne les...
Demande du client pour récupérer son dossier, ses fonds ou autres biens
Ce modèle d'acte est une demande par laquelle un client demande à son avocat de lui fournir une copie de son dossier...
Reconnaissance par le client de la réception du dossier, des fonds ou d’autres biens
Cette ressource est un modèle d'acte par lequel un client reconnait avoir reçu une copie de son dossier, de son...