Liste de contrôle : Formulaire d’entente non standard sur des honoraires conditionnels
La ressource suivante créée par le Barreau de l'Ontario a pour but d'aider les avocats et avocates ainsi que les...
Archive
Lutter contre la fraude immobilière
Lutter contre la fraude immobilière En 2004, le Barreau a publié un avis à la profession pour alerter les praticiens...
Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)
Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles Les lignes directrices suivantes...
Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide)
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Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) procureur(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais)
Ce lexique présente les équivalents français / anglais des termes retrouvé dans l'examen de l'avocat procureur(e). Ce...
Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) plaidant(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais)
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Lexique des termes utilisés dans l’examen de parajuriste du barreau de l’Ontario (français-anglais)
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Guide d’auto-évaluation des contrôles internes concernant la tenue de livre
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Servir un client ayant des problèmes de santé physique ou mentale
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Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients
Ce guide aide les avocats à élaborer des politiques relatives à la fermeture, la conservation et la destruction de...
Lettre au client : affaire non terminée
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Politique sur les services en français
Cette ressource est la politique sur les services en français du Barreau de l'Ontario.
Ouverture d’une pratique d’avocat (Guide et Listes de vérifications)
Le Barreau de l’Ontario a créé le Guide d’ouverture de votre pratique dans le but d’informer les avocats des étapes...
Lettre au client de l’avocat procédant au transfert du dossier
Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre que l'avocat envoie aux clients d'un avocat qui a cessé de pratiquer...
Lettre de l’avocat responsable du transfert des dossiers au Barreau et à LawPRO®
Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre que l'avocat responsable du transfert des dossiers et de la fermeture...
Lettre d’instructions concernant la Fondation du droit de l’Ontario (lettre type)
Ce modèle d'acte est une lettre enjoignant une institution financière de verser les intérêts des comptes mixte en...
Lettre au fournisseur de service lors de la fermeture d’un cabinet
Ce modèle d'acte est une lettre informant les fournisseurs de service de la fermeture du cabinet.
Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant la fermeture du cabinet
Ce modèle d'acte est une lettre par laquelle un avocat informe le barreau de la fermeture de son cabinet et de son...
Lettre à LawPRO concernant la fermeture d’un cabinet et le retrait de la pratique
Cette ressource est le modèle d'acte d'une lettre qu'un avocat envoie à LawPRO pour les informer de son retrait de la...
Note de transfert au dossier ou au nouvel avocat
Ce modèle d'acte est une note qui fournit un résumé des éléments importants ayant trait au mandat du client que...
Tableau de suivi des dossiers fermés
Ce modèle d'acte est un tableau de suivi des dossiers fermés.
Lettre de fin de mandat (fermeture du cabinet/ transfert du dossier)
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Liste de contrôle : Vérification de l’inventaire de bureau
Cette liste de vérification permet aux cabinets juridiques de faire l'inventaire de ses articles de bureaux.
Liste de contact du personnel d’un cabinet juridique
Ce modèle d'acte permet aux cabinets juridiques d'avoir une liste des coordonnées de son personnel et des informations...
Reconnaissance par le client de la réception du dossier, des fonds ou d’autres biens
Cette ressource est un modèle d'acte par lequel un client reconnait avoir reçu une copie de son dossier, de son...