Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche (Article)
Le Barreau encourage des pratiques équitables en matière d’embauche des étudiant(e)s, des avocat(e)s et des...
Archive
Statut du français au Barreau du Haut-Canada (Présentation)
Présentation sur le « Statut du français au Barreau du Haut-Canada » donnée par Maître Josée Bouchard, Conseillère...
Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique (Guide) – Élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques
Le Code des droits de la personne de l’Ontario, les règles 5.03 (harcèlement sexuel) et 5.04 (discrimination) du Code...
Lettre au client l’informant de la clôture ou du transfert de la pratique
Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre que les avocats envoient à leurs clients lors de la clôture ou du...
Directive de transfert du dossier du client, de ses fonds ou d’autres biens
Cette ressource est un modèle d'acte d'une directive par laquelle les clients autorisent leur avocat actuel à...
Informer les clients et les clientes de leur droit à l’emploi du français Responsabilités des avocates et des avocats
En 2000, le Barreau du Haut-Canada a modifié son Code de déontologie pour préciser les responsabilités des avocates et...
Tableau de suivi des dossiers actifs
Ce modèle d'acte est un tableau permettant aux juristes de faire le suivi de leurs dossiers actifs.
Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d’exercice
Cette ressource édicte les facteurs dont les avocats doivent tenir compte lorsqu'ils planifient la destruction des...
Fermer un compte en fiducie
Cette ressource indique aux avocats les exigences et les étapes à suivre pour fermer un compte en fiducie.
Déclarer les comptes mixtes en fiducie
Cette ressource informe les avocats sur les déclarations qu'ils doivent fournir concernant leur compte mixte en...
Modèle d’une lettre de fin de mandat
Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre de fin de mandat
Ligne directrice sur le service à la clientèle et les communications
Cette ressource vise à assister les avocats et les avocates dans les relations et les communications avec leurs...
Ligne directrice sur le service à la clientèle et les communications
La présente ligne directrice constitue un outil utile à l'intention des avocates et des avocats dans la prévention des...
Ouvrir un compte en fiducie
Cette ressource informe les avocats sur les exigences que doivent respecter les comptes en fiducie.