Lexique de la violence familiale
Ce lexique est relatif au vocabulaire de la violence familiale. Les mots et les expressions en anglais sont énumérés...
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En 1993, Houschang Bouzari a été arrêté et torturé lors de sa détention en Iran. Une fois que sa famille eut payé les...
Il s'agit d'un modèle de testament pour personne seule (sans conjoint ni époux) qui lègue à ses avoirs à ses deux...
Le présent appel soulève la question controversée de la responsabilité des cadres et des administrateurs d’une...
Selon une déclaration, les intimés ont autorisé et conduit une opération secrète pour arrêter l'introduction de...
Le demandeur a acheté un intérêt dans deux sociétés dentaires. Plus tard, il a été diagnostiqué avec une dépression et...
La demanderesse est la grand-mère d'une fille de six ans et elle habite en Ontario. La défenderesse, la mère de la...
Cette ressource énumère plusieurs termes législatifs utilisés dans les lois et règlements fédéraux. Elle prévoit...
Cette nouvelle édition du lexique juridique bilingue comprend toute la terminologie officielle tirée des textes...
Il s'agit d'un modèle de testament fiduciaire où un individu divorcé souhaite léguer l'ensemble de ses biens à sa fille...
Ce modèle d'acte prévoit la création d'une fiducie au profit du conjoint et en cas de décès, aux enfants vivants qui...
Voici un codicille visant à abroger le paragraphe « X » du testament pour y substituer le paragraphe « Y ». Le mot...
Le défunt avait une phobie de prendre l'avion. Avant un vol, il a donné les clés et l'enregistrement de sa voiture au...
Le demandeur, âgé de 5 ans, était en train de se faire endormir pour une opération. Une explosion a éclaté en raison de...
Il s'agit d'un modèle de testament fiduciaire signé par un époux ou se dernier lègue l'ensemble des biens au conjoint...
L'appelante avait instruit ces enfants dans une école principalement francophone. Plus tard, l'école refuse de continué...
Les appelantes purgent des peines d'emprisonnement pour meurtre. Elles sont incarcérées à Kingston, le seul pénitencier...
Les parties au litige ne peuvent pas obtenir de divorce à cause de la définition dans la Loi sur le divorce qui définit...
La ville a annulé son contrat avec la compagnie qui fournissent plusieurs conducteurs pour le système de transport. La...
Le demandeur était l'agent supérieur en poste au service de sécurité l'après-midi et le soir et était directement...
Le 20 novembre 1989 l'intimé s'est blessé au dos au travail. Il a avisé son superviseur de l'accident et un rapport a...
Le demandeur a intenté une action contre le défendeur pour un congédiement injustifié. Il a présenté une demande pour...
Le demandeur a été congédié injustement après avoir informé le défendeur qu'il devait s'absenter pour des raisons...
Le demandeur travaillait comme contracteur pour le défendeur. Il a été mis-à-pied à plusieurs reprises pendant les...
La poursuite faisant l'objet du présent appel concerne d'anciens employés de Kmart Canada ("Kmart"). Ceux-ci ont été...
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