Edelstein Construction Ltd. v Fire Pit Inc., 1996 CanLII 1528 (ON CA) (Traduction en français)
La Cour est saisie de deux appels. Dans le premier, Edelstein Construction Limited (Edelstein) interjette appel d'un...
La Cour est saisie de deux appels. Dans le premier, Edelstein Construction Limited (Edelstein) interjette appel d'un...
Les présents appels ont été entendus simultanément. La question en litige porte sur la possibilité, pour des...
Dans cette affaire, la Première nation de Garden River (“PNGR”), qui a engagé David pour des travaux d'installation...
Dans cette affaire, Les défendeurs autochtones chassaient l’orignal la nuit à partir d’une fourgonnette, sur un chemin...
Dans, cette affaire, le demandeur allègue qu'en lui faisant des avances non sollicitées et inappropriées de nature...
En conduisant à Waterloo, la demanderesse a glissé sur la glace, a perdu contrôle de sa voiture et a été frappé par un...
Le 25 avril 2000, la juge du procès a reconnu les intimés coupables de plusieurs infractions prévues à la Loi sur les...
Des allégations de violence sexuelle ont été déposées contre le demandeur. La Société d'aide à l'enfance a tenté...
Les parties ont trois enfants (âgés de 14, 11 et 9 ans) et ont vécu avec leur mère toutes leurs vies. La père a déposé...
Les appelants sont les grands-parents de l'enfant qui a été placé en adoption conformément à la partie VII de la Loi...
La Société d'aide à l'enfance de Peel a retiré une enfant des soins de sa mère. Une audience en révision du statut de...
L'appelant était un créditeur dans la faillite de M. Allison. Avant sa faillite, cette propriété lui appartenait, mais...
La Cour supérieure de justice doit déterminer si les appelants ont démontré la justesse de leur revendication d'un...
Les demandeurs ont intenté une action contre la ville défenderesse pour le recouvrement d'un bout de terrain faisant...
Le présent appel porte principalement sur les devoirs qui sont imposés au courtier en valeurs mobilières et à la firme...
Dans cette affaire, les défenderesse interjettent appel du jugement les condamnant à verser la somme de 38 135,35 $ à...
Le demandeur a stationné sa voiture dans le lot du défendeur, lequel les propriétaires laissaient les clés avec une...
Le présent appel se rapporte au droit légal au rachat anticipé prévu au paragraphe 18(1) de la Loi sur les hypothèques....
Le demandeur a acheté certains bien-fonds à la ville de Labrador à Terre-Neuve via un contrat signé avec le défendeur....
Un locataire a utilisé le terrain du demandeur comme piste d'atterrissage pendant une période de 10 ans. Le demandeur...
L'intimé prétend qu'aux termes des clauses de l'acte de concession d'un certain terrain transporté, il a le droit de...
La question qui confronte les parties entre elles est la suivante : la concession faite par les prédécesseurs en titre...
Ce modèle de testament contient des stipulations où une personne, dont le conjoint ou l'époux est décédé, lègue ses...
Le demandeur, un garçon de 12 ans, a trouvé de l'argent sur une propriété privée dans la ville de Fort Frances. Il a...
Il s'agit d'une requête, présentée en vertu de l'alinéa 14.05(3)d) des Règles de procédure civile, en vue d'obtenir une...
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