La pension alimentaire pour époux (Schématisé)
Ce schéma présente un résumé du droit applicable à la pension alimentaire pour époux. En vertu de la Loi...
Archive
R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)
Dans l’arrêt R c G.F., la Cour suprême du Canada précise le lien entre le consentement à une activité sexuelle et la...
R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé)
Ce jugement de la Cour d’appel de l’Ontario en droits linguistiques porte sur le sujet de...
Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)
Ce jugement de la Cour suprême du Canada en droit de la famille porte sur le sujet de la rétroactivité et l’annulation...
S.S. c R.S., 2021 ONCS 2137 (Résumé)
Cette décision de la Cour supérieure de l'Ontario portant sur le droit de la famille et le droit de l'enfant applique...
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)
La décision R c Munkonda est une des plus récentes décisions de la Cour d'appel de l'Ontario en ce qui concerne les...
R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)
Cette ressource est un résumé d’arrêt en droit constitutionnel et en droit autochtone. Dans la décision R c Desautel,...
Exemple d’un plan parental
Cet exemple de plan parental a été élaboré afin d’accompagner notre module de cyberapprentissage : Modifications à la...
Le consentement sexuel (schématisé)
Ce schéma explique les principes du consentement sexuel en droit criminel canadien. Il identifie également la...
R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour d’appel du Québec sur les droits linguistiques d’un accusé lors d’un procès...
Modifications à la Loi sur le divorce (Formation)
Ce module de cyberapprentissage, élaboré par l’équipe de Jurisource.ca, offre une formation à la suite des...
Les principes de la détermination de la peine (Schématisé)
Cette ressource explique les principes de la détermination de la peine en droit criminel canadien. Selon...
Giroux c Del Negro, 2020 QCCS 3006 (Résumé)
Le dossier d’un accusé avait fait l’objet de plusieurs ajournements, notamment pour permettre à un nouvel avocat de se...
R c Friesen, 2020 CSC 9 (Résumé)
L’accusé a plaidé coupable à des accusations de contacts sexuels sur une enfant et de tentative d’extorsion à...
R c Gagnon, 2020 QCCQ 2608 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour du Québec sur la peine appropriée pour des infractions commises dans un contexte de...
R c Zora, 2020 CSC 14 (Résumé)
Résumé d'une décision de la Cour suprême sur le manquement aux conditions de mise en liberté sous caution et la...
Rédaction d’un mémoire d’appel (Document de référence)
Cette ressource pratique répond à la question : comment écrire un mémoire d’appel. Elle a été élaborée par l’équipe de...
Terminologie des blessures et de la violence
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie juridique additionnelle sur les blessures et la violence. Ce...
Terminologie des experts médicaux
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie portant sur les experts médicaux. Ce module est complémentaire...
Terminologie du voyeurisme et des infractions connexes
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie juridique additionnelle sur le voyeurisme et les infractions...
Terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile
Ce module de cyberapprentissage porte sur la terminologie de l’informatique dans les dossiers de pornographie juvénile....
Terminologie des enquêtes sur le cautionnement
Ce module de cyberapprentissage porte sur la terminologie juridique employée lors d'enquêtes sur le cautionnement. Ce...
Enquête préliminaire – R c Brisson
Une formation sur la terminologie juridique en français dans le cadre d’une enquête préliminaire dans un dossier de...
Enquête sur le cautionnement – R c Couillard
Une formation sur la terminologie juridique en français dans le cadre d’une enquête sur le cautionnement dans un...
Lexique sur les enquêtes sur le cautionnement
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie des enquêtes sur le cautionnement. Ce lexique fait partie des lexiques...