R c Ahmad, 2020 CSC 11 (Résumé)
Voici le résumé d'une décision judiciaire portant sur la provocation policière et les soupçons raisonnables dans le...
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R c Le, 2019 CSC 34 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour suprême sur la détention arbitraire et l'utilisation de la preuve, en lien avec...
Questionnaire terminologique pour les étudiants
Questionnaire terminologique créé par l'équipe de Jurisource.ca. Ce questionnaire vous permettra de mieux connaître les...
R c K.G.K., 2020 CSC 7 (Résumé)
Résumé d'une décision de la Cour suprême sur l'appréciation du temps de délibération d'un juge, en lien avec la...
Lexique sur les experts en milieu médical
Ce lexique présente les équivalents français / anglais d'une liste non exhaustive d’experts en milieu médical.
Lexique sur la terminologie de l’informatique et la pornographie juvénile
Ce lexique présente les équivalents français / anglais de la terminologie de l'information et la pornographie juvénile.
R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé)
Résumé d'une décision portant sur les délais déraisonnables dans un contexte de violation des droits linguistiques.
Société canadienne des postes c Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, 2019 CSC 67 (Résumé)
La Cour suprême du Canada juge que si le décideur administratif a un raisonnement logique et cohérent, examine les...
Bell Canada c Canada (Procureur général), 2019 CSC 66 (Résumé)
La Cour suprême du Canada juge que si la loi habilitante donne droit à un appel, la norme de contrôle applicable est...
Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov, 2019 CSC 65 (Résumé)
Dans cet arrêt, la Cour suprême du Canada déclare le nouveau cadre d’analyse pour déterminer la norme de contrôle...
Questionnaire terminologique pour les professionnels de la justice
Ce questionnaire terminologique a été créé par l'équipe de Jurisource.ca afin de vous permettre de tester vos...
Normes de contrôle (Schématisé)
Schéma sur les normes de contrôle en droit administratif.
Carter c Canada (Procureur général), 2015 CSC 5 (Résumé)
Ce résumé d'arrêt porte sur l'aide médicale à mourir. Il explique pourquoi l’alinéa 241b) et l’article 14 du Code...
Droit d’être jugé dans un délai raisonnable : Test de l’arrêt Jordan (Schématisé)
Ce schéma juridique vous explique les étapes à suivre pour calculer le délai des procédures judiciaires et ainsi,...
Droit militaire : droit à un procès avec jury? (Document de référence)
Ce document de référence explique brièvement en quoi consiste le droit militaire, quelles sont les tribunaux en droit...
R c Stillman 2019 CSC 40 (Résumé)
Voici un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et en droit militaire. Dans cet arrêt, la Cour...
Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (Schématisé)
Voici une infographie qui explique le processus judiciaire pour les adolescents qui commettent des infractions...
Comment intenter une action civile en Ontario (Schématisé)
Voici une infographie expliquant comment intenter une action civile dans la province de l'Ontario. Elle explique les...
Découvrir le site de Jurisource (vidéo)
Pour connaître toutes les fonctionnalités de notre site internet, consultez notre vidéo explicative faite spécialement...
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Voici une courte vidéo qui vous explique comment retrouver ce que vous cherchez dans le Coin de l'étudiant.
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Canada (Commission des droits de la personne) c Canada (Procureur général), 2018 CSC 31 (Résumé)
Dans cette affaire rendue par la Cour suprême du Canada, deux décisions de 2013 portant sur le rejet de plaintes...
R c Penunsi, 2019 CSC 39 (Résumé)
Cet arrêt de la Cour suprême du Canada vise à répondre à la question suivante : les dispositions de la partie XVI du...