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B.J.T. c J.D., 2022 CSC 24 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit de la famille et protection de l’enfance. FAITS L’arrêt...
Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
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Ligne du temps de la Loi sur les Indiens (Schématisé)
Nous tenons d’abord à souligner que Jurisource.ca reconnaît que ses bureaux se trouvent sur le territoire traditionnel...
Un procès secret dévoilé
Le 23 mars 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu publique la décision Personne désignée c R, 2022 QCCA 406, une...
Les incidences de la COVID-19 sur le droit de l’immigration
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Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit
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R c Sarrault | Enquête de mise en liberté sous caution
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Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
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Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Cette ressource contient un schéma juridique portant sur le droit à la protection contre la détention ou...
R c Parranto, 2021 CSC 46 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour suprême du Canada en droit criminel sur la question des points de départ et des...
Terminologie sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public
Ce module a été créé afin d’offrir une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée dans les...
Terminologie de la violence familiale et des facteurs de risque
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Lexique sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel)
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie en lien avec les engagements de ne pas troubler l'ordre public (article...
« Manquement à une ordonnance » (Terminologie juridique)
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Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
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Le droit à l’oubli
À l’ère numérique, est-ce qu’il est possible de supprimer de l’information déjà publiée en ligne ? Cet article présente...
Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Cette ressource contient un schéma juridique portant sur la liberté d'association garantie par l'alinéa 2d) de la...
Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Cette ressource contient un schéma juridique portant sur la liberté de réunion pacifique garantie par l’alinéa 2c) de...
Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, 2021 ONCS 5132 (Résumé)
Bélanger c l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario est une décision de la Cour supérieure de justice de...
Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine | R c Gendron
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Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
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