Exemple d’un plan parental
Cet exemple de plan parental a été élaboré afin d’accompagner notre module de cyberapprentissage : Modifications à la...
Archive
Le consentement sexuel (schématisé)
Ce schéma explique les principes du consentement sexuel en droit criminel canadien. Il identifie également la...
R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour d’appel du Québec sur les droits linguistiques d’un accusé lors d’un procès...
Modifications à la Loi sur le divorce (Formation)
Ce module de cyberapprentissage, élaboré par l’équipe de Jurisource.ca, offre une formation à la suite des...
Les principes de la détermination de la peine (Schématisé)
Cette ressource explique les principes de la détermination de la peine en droit criminel canadien. Selon...
Giroux c Del Negro, 2020 QCCS 3006 (Résumé)
Le dossier d’un accusé avait fait l’objet de plusieurs ajournements, notamment pour permettre à un nouvel avocat de se...
R c Friesen, 2020 CSC 9 (Résumé)
L’accusé a plaidé coupable à des accusations de contacts sexuels sur une enfant et de tentative d’extorsion à...
R c Gagnon, 2020 QCCQ 2608 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour du Québec sur la peine appropriée pour des infractions commises dans un contexte de...
R c Zora, 2020 CSC 14 (Résumé)
Résumé d'une décision de la Cour suprême sur le manquement aux conditions de mise en liberté sous caution et la...
Rédaction d’un mémoire d’appel (Document de référence)
La rédaction d'un mémoire d'appel nécessite le respect d'un grand nombre de formalités. Le mémoire d'appel sert à...
Terminologie des blessures et de la violence
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie juridique additionnelle sur les blessures et la violence. Ce...
Terminologie des experts médicaux
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie portant sur les experts médicaux. Ce module est complémentaire...
Terminologie du voyeurisme et des infractions connexes
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie juridique additionnelle sur le voyeurisme et les infractions...
Terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile
Ce module de cyberapprentissage porte sur la terminologie de l’informatique dans les dossiers de pornographie juvénile....
Terminologie des enquêtes sur le cautionnement
Ce module de cyberapprentissage porte sur la terminologie juridique employée lors d'enquêtes sur le cautionnement. Ce...
Enquête préliminaire – R c Brisson
Une formation sur la terminologie juridique en français dans le cadre d’une enquête préliminaire dans un dossier de...
Enquête sur le cautionnement – R c Couillard
Une formation sur la terminologie juridique en français dans le cadre d’une enquête sur le cautionnement dans un...
Lexique sur les enquêtes sur le cautionnement
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie des enquêtes sur le cautionnement. Ce lexique fait partie des lexiques...
Lexique sur les enquêtes préliminaires
Ce lexique bilingue offre de la terminologie juridique sur les enquêtes préliminaires. Ce lexique fait partie des...
Lexique sur l’abus des personnes âgées
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie employée dans des dossiers d'abus envers les personnes âgées. Ce...
Lexique sur la cybercriminalité
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie juridique employée dans les dossiers de droit criminel portant sur la...
Lexique sur les congés
Ce lexique bilingue porte sur les types de congés au niveau fédéral et provincial. Il contient des équivalents pour les...
Lexique sur le voyeurisme
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie utilisée dans les dossiers de droit criminel portant sur les infractions...
Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (document explicatif)
Ce document explicatif présente les concepts clés pour aborder les droits ancestraux, en droits autochtones, dont...
Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (Schématisé)
Ce schéma juridique en droit autochtone présente les concepts clés pour aborder certains droits ancestraux, dont...