Terminologie des blessures et de la violence
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Terminologie des experts médicaux
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Terminologie du voyeurisme et des infractions connexes
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie juridique additionnelle sur le voyeurisme et les infractions...
Terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile
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Terminologie des enquêtes sur le cautionnement
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Enquête préliminaire – R c Brisson
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Enquête sur le cautionnement – R c Couillard
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Lexique sur les enquêtes sur le cautionnement
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Lexique sur les enquêtes préliminaires
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Lexique sur l’abus des personnes âgées
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Lexique sur la cybercriminalité
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Lexique sur les congés
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Lexique sur le voyeurisme
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Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (document explicatif)
Ce document explicatif présente les concepts clés pour aborder les droits ancestraux, en droits autochtones, dont...
Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (Schématisé)
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Terre-Neuve-et-Labrador (Procureur général) c Uashaunnuat (Innus de Uashat et de Mani-Utenam), 2020 CSC 4 (Résumé)
La Cour supérieure du Québec avait-elle compétence pour entendre la demande des Innus dans son entièreté, considérant...
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c Colombie-Britannique, 2020 CSC 13 (Résumé)
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R c Ahmad, 2020 CSC 11 (Résumé)
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R c Le, 2019 CSC 34 (Résumé)
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Questionnaire terminologique pour les étudiants
Questionnaire terminologique créé par l'équipe de Jurisource.ca. Ce questionnaire vous permettra de mieux connaître les...
R c K.G.K., 2020 CSC 7 (Résumé)
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Lexique sur les experts en milieu médical
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Lexique sur la terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile
Ce lexique présente les équivalents français / anglais de la terminologie de l'information et de la pornographie...
R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé)
Résumé d'une décision portant sur les délais déraisonnables dans un contexte de violation des droits linguistiques.
Société canadienne des postes c Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, 2019 CSC 67 (Résumé)
La Cour suprême du Canada juge que si le décideur administratif a un raisonnement logique et cohérent, examine les...