Giroux c Del Negro, 2020 QCCS 3006 (Résumé)
Le dossier d’un accusé avait fait l’objet de plusieurs ajournements, notamment pour permettre à un nouvel avocat de se...
Archive
R c Friesen, 2020 CSC 9 (Résumé)
L’accusé a plaidé coupable à des accusations de contacts sexuels sur une enfant et de tentative d’extorsion à...
R c Gagnon, 2020 QCCQ 2608 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour du Québec sur la peine appropriée pour des infractions commises dans un contexte de...
R c Zora, 2020 CSC 14 (Résumé)
Résumé d'une décision de la Cour suprême sur le manquement aux conditions de mise en liberté sous caution et la...
Rédaction d’un mémoire d’appel (Document de référence)
La rédaction d'un mémoire d'appel nécessite le respect d'un grand nombre de formalités. Le mémoire d'appel sert à...
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Terminologie des experts médicaux
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Terminologie du voyeurisme et des infractions connexes
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Terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile
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Terminologie des enquêtes sur le cautionnement
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Enquête préliminaire – R c Brisson
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Enquête sur le cautionnement – R c Couillard
Une formation sur la terminologie juridique en français dans le cadre d’une enquête sur le cautionnement dans un...
Lexique sur les enquêtes sur le cautionnement
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Lexique sur les enquêtes préliminaires
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Lexique sur l’abus des personnes âgées
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Lexique sur la cybercriminalité
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie juridique employée dans les dossiers de droit criminel portant sur la...
Lexique sur les congés
Ce lexique bilingue porte sur les types de congés au niveau fédéral et provincial. Il contient des équivalents pour les...
Lexique sur le voyeurisme
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie utilisée dans les dossiers de droit criminel portant sur les infractions...
Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (document explicatif)
Ce document explicatif présente les concepts clés pour aborder les droits ancestraux, en droits autochtones, dont...
Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (Schématisé)
Ce schéma juridique en droit autochtone présente les concepts clés pour aborder certains droits ancestraux, dont...
Terre-Neuve-et-Labrador (Procureur général) c Uashaunnuat (Innus de Uashat et de Mani-Utenam), 2020 CSC 4 (Résumé)
La Cour supérieure du Québec avait-elle compétence pour entendre la demande des Innus dans son entièreté, considérant...
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c Colombie-Britannique, 2020 CSC 13 (Résumé)
Voici le résumé d'une décision de la Cour suprême du Canada en droit linguistique qui vient clarifier le test...
R c Ahmad, 2020 CSC 11 (Résumé)
Voici le résumé d'une décision judiciaire portant sur la provocation policière et les soupçons raisonnables dans le...
R c Le, 2019 CSC 34 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour suprême sur la détention arbitraire et l'utilisation de la preuve, en lien avec...
Questionnaire terminologique pour les étudiants
Questionnaire terminologique créé par l'équipe de Jurisource.ca. Ce questionnaire vous permettra de mieux connaître les...