Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés assure à chacun le droit à la vie, à la liberté et la...
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Lexique sur l’état de la route et de la météo
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie de l’état de la route et de la météo. Ce lexique offre des...
Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie des droits linguistiques en matière criminelle. Ce lexique...
Lexique sur les moyens de transport
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie des moyens de transport. Ce lexique offre des équivalents aux...
Lexique sur la conduite dangereuse
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Article de blogue : 6 conseils pour te guider dans ta demande de citoynneté
Tu es admissible au processus de naturalisation et tu veux t’assurer que tout se déroule bien ? Tu es à la bonne place...
R c Chouhan, 2021 CSC 26 (Résumé)
R c Chouhan est une décision de la Cour suprême portant sur l’abolition des récusations péremptoires et son impact sur...
Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés
L'alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés garantie la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et...
Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L'alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés garantie la liberté de conscience et de religion à...
Droit criminel : Perfectionnez votre français juridique facilement et gratuitement !
Vous cherchez à perfectionner votre maîtrise de la terminologie en français en droit criminel ? Vous...
Article de blogue : 5 conseils importants pour le début des stages !
Après toutes ces années d’études, de cours et d’examens, tu passes enfin à l’étape du stage ! Jurisource.ca est là pour...
Article de blogue : 5 conseils pour les étudiantes et étudiants en droit !
Avec la rentrée qui approche à grands pas, l’équipe Jurisource.ca est là pour t’encourager et t’aider à réduire un peu...
La pension alimentaire pour époux (Schématisé)
Ce schéma présente un résumé du droit applicable à la pension alimentaire pour époux. En vertu de la Loi...
R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)
Dans l’arrêt R c G.F., la Cour suprême du Canada précise le lien entre le consentement à une activité sexuelle et la...
R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé)
Ce jugement de la Cour d’appel de l’Ontario en droits linguistiques porte sur le sujet de...
Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)
Ce jugement de la Cour suprême du Canada en droit de la famille porte sur le sujet de la rétroactivité et l’annulation...
S.S. c R.S., 2021 ONCS 2137 (Résumé)
Cette décision de la Cour supérieure de l'Ontario portant sur le droit de la famille et le droit de l'enfant applique...
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)
La décision R c Munkonda est une des plus récentes décisions de la Cour d'appel de l'Ontario en ce qui concerne les...
R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)
Cette ressource est un résumé d’arrêt en droit constitutionnel et en droit autochtone. Dans la décision R c Desautel,...
Article de blogue : Loi canadienne anti-pourriel simplifiée
Le contexte sanitaire actuel oblige les organisations à faire preuve de créativité pour rejoindre les clients dans un...
COVID-19 : La vaccination obligatoire ?
Le gouvernement canadien prévoit que toutes les personnes qui vivent au Canada pourront se faire vacciner gratuitement...
Exemple d’un plan parental
Cet exemple de plan parental a été élaboré afin d’accompagner notre module de cyberapprentissage : Modifications à la...
Le consentement sexuel (schématisé)
Ce schéma explique les principes du consentement sexuel en droit criminel canadien. Il identifie également la...
R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour d’appel du Québec sur les droits linguistiques d’un accusé lors d’un procès...
Article de blogue : Pourquoi célébrons-nous la journée des droits des réfugiés ?
Chaque année, le 4 avril, le Conseil canadien pour les réfugiés célèbre la Journée des droits des réfugiés. Cette...