Rédaction d’un mémoire d’appel (Document de référence)
La rédaction d'un mémoire d'appel nécessite le respect d'un grand nombre de formalités. Le mémoire d'appel sert à...
Archive
Terminologie des blessures et de la violence
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie juridique additionnelle sur les blessures et la violence. Ce...
Terminologie des experts médicaux
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie portant sur les experts médicaux. Ce module est complémentaire...
Terminologie du voyeurisme et des infractions connexes
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie juridique additionnelle sur le voyeurisme et les infractions...
Terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile
Ce module de cyberapprentissage porte sur la terminologie de l’informatique dans les dossiers de pornographie juvénile....
Terminologie des enquêtes sur le cautionnement
Ce module de cyberapprentissage porte sur la terminologie juridique employée lors d'enquêtes sur le cautionnement. Ce...
Enquête préliminaire – R c Brisson
Une formation sur la terminologie juridique en français dans le cadre d’une enquête préliminaire dans un dossier de...
Enquête sur le cautionnement – R c Couillard
Une formation sur la terminologie juridique en français dans le cadre d’une enquête sur le cautionnement dans un...
Lexique sur les enquêtes sur le cautionnement
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie des enquêtes sur le cautionnement. Ce lexique fait partie des lexiques...
Lexique sur les enquêtes préliminaires
Ce lexique bilingue offre de la terminologie juridique sur les enquêtes préliminaires. Ce lexique fait partie des...
Lexique sur l’abus des personnes âgées
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie employée dans des dossiers d'abus envers les personnes âgées. Ce...
Lexique sur la cybercriminalité
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie juridique employée dans les dossiers de droit criminel portant sur la...
Lexique sur les congés
Ce lexique bilingue porte sur les types de congés au niveau fédéral et provincial. Il contient des équivalents pour les...
Lexique sur le voyeurisme
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie utilisée dans les dossiers de droit criminel portant sur les infractions...
Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (document explicatif)
Ce document explicatif présente les concepts clés pour aborder les droits ancestraux, en droits autochtones, dont...
Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (Schématisé)
Ce schéma juridique en droit autochtone présente les concepts clés pour aborder certains droits ancestraux, dont...
Terre-Neuve-et-Labrador (Procureur général) c Uashaunnuat (Innus de Uashat et de Mani-Utenam), 2020 CSC 4 (Résumé)
La Cour supérieure du Québec avait-elle compétence pour entendre la demande des Innus dans son entièreté, considérant...
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c Colombie-Britannique, 2020 CSC 13 (Résumé)
Voici le résumé d'une décision de la Cour suprême du Canada en droit linguistique qui vient clarifier le test...
R c Ahmad, 2020 CSC 11 (Résumé)
Voici le résumé d'une décision judiciaire portant sur la provocation policière et les soupçons raisonnables dans le...
R c Le, 2019 CSC 34 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour suprême sur la détention arbitraire et l'utilisation de la preuve, en lien avec...
Questionnaire terminologique pour les étudiants
Questionnaire terminologique créé par l'équipe de Jurisource.ca. Ce questionnaire vous permettra de mieux connaître les...
R c K.G.K., 2020 CSC 7 (Résumé)
Résumé d'une décision de la Cour suprême sur l'appréciation du temps de délibération d'un juge, en lien avec la...
Lexique sur les experts en milieu médical
Ce lexique porte sur la terminologie utilisée par les professionnels de la justice dans des dossiers juridiques...
Lexique sur la terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile
Ce lexique présente les équivalents français / anglais de la terminologie de l'information et de la pornographie...
R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé)
Résumé d'une décision portant sur les délais déraisonnables dans un contexte de violation des droits linguistiques.