Terminologie sur les drogues et les substances illicites
Ce module a été créé afin d’offrir une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée dans les...
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Lexique sur les drogues et les substances illicites
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca porte sur la terminologie entourant les drogues et les...
Pistes pour améliorer les compétences en lecture et en prise de notes à l’école de droit
L’école de droit est souvent considérée comme étant exigeante, puisqu’il existe une grande quantité de lectures à faire...
Arrêts clés en droit criminel et pénal (Document de référence)
Ce document de référence rassemble la jurisprudence clé en droit criminel et pénal. Vous y trouverez la ratio...
Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Ce schéma juridique contient une analyse de l’alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés...
Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
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Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés offre un certain nombre de garanties aux...
R c Bissonnette, 2022 CSC 23 (Résumé)
R c Bissonnette est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et...
Lexique sur la conduite avec les facultés affaiblies
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca porte sur la terminologie entourant la conduite avec les...
B.J.T. c J.D., 2022 CSC 24 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit de la famille et protection de l’enfance. FAITS L’arrêt...
R c Kirkpatrick, 2022 CSC 33 (Résumé)
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Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
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R c J.J., 2022 CSC 28 (Résumé)
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Mères porteuses : Survol de l’encadrement juridique pancanadien
Que ce soit pour les membres de la communauté LGBTQ2S+, les parents infertiles ou parent monoparental, la gestation...
Un nouveau délit de violence familiale en Ontario (Ahluwalia v Ahluwalia, 2022 ONSC 1303)
La violence familiale est une problématique importante de notre société. Elle se manifeste sous différentes formes...
Lois autochtones : des traditions vivantes
Le 21 juin est la Journée nationale des peuples autochtones. C'est une occasion de souligner le patrimoine unique, la...
R c Stairs, 2022 CSC 11 (Résumé)
R c Stairs, 2022 CSC 11 est une décision de la Cour suprême du Canada en droit criminel sur la légalité d’une fouille...
Les essentiels pour la rédaction en français
Cette boîte à outils rassemble une liste et une description de 7 ressources essentielles d’aide à la rédaction en...
R c Parranto, 2021 CSC 46 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour suprême du Canada en droit criminel sur la question des points de départ et des...
R c Stinchcombe, [1991] 3 RCS 326 (Résumé)
R c Stinchcombe est une décision de la Cour suprême du Canada en droit pénal. FAITS L’appelant,...
