R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – Les provisions pour frais
L’affaire R. c. Caron s’avère un des litiges les plus importants pour les communautés d’expression française de...
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R c Caron, 2009 ABQB 745 (Commentaire) – La Cour d’appel de l’Alberta entendra la question du bilinguisme législatif
Le 15 novembre 2010, l’honorable juge Jack Watson de la Cour d’appel de l’Alberta a accueilli la demande d’autorisation...
Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité (Article)
Cet article permet de bien cerner les enjeux que soulève la langue d’instruction lorsqu’un couple exogame se sépare ou...
La Loi sur l’immunité des États canadienne et la torture (Article)
Ce texte avance qu’il subsiste au Canada un régime de common law qui opère en parallèle à la LIE et qui permet...
Contexte historique et effet juridique de la proclamation royale du 6 décembre 1869 (Article / Analyse)
Article sur les origines et la portée juridique de la Proclamation royale du 6 décembre 1869.
L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État (Analyse)
Article explorant la possibilité de reconnaître les obligations fiduciaires (fiduciale) de l'État à l'égard des...