Mention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)
Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...
Archive
Compte rendu de l’avocat au client lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)
Ce modèle d’acte est un compte rendu de l’avocat au client lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat. Il s’agit d’une...
Exemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)
Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...
Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)
Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...
Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)
Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...
Liste de contrôle : Fermeture d’un cabinet d’avocats – questions liées aux finances, à l’emploi et à l’exercice de droit
Que ce soit pour prendre sa retraite, pour entreprendre une nouvelle carrière ou pour s'établir ailleurs, cette liste...
Autorisation de transfert de dossier lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)
Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...
Demande d’obtention de dossier lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)
Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...