Fiche infographique sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce
Cette fiche infographique présente des statistiques en lien avec les modifications apportées à la Loi sur le divorce.
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Résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce
Voici le résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce préparé par le Bureau du sénateur Pierre J....
Survol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce
Cette ressource contient le powerpoint du sénateur Pierre J. Dalphond qu'il a présenté lors de sa conférence sur les...