Fiche infographique sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce
Cette fiche infographique présente des statistiques en lien avec les modifications apportées à la Loi sur le divorce.
Cette fiche infographique présente des statistiques en lien avec les modifications apportées à la Loi sur le divorce.
Cette ressource est un résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce, préparée par le Bureau du sénateur...
Cette ressource contient le PowerPoint du sénateur Pierre J. Dalphond qu’il a présenté lors de sa conférence sur les...
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