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Fiche descriptive

Testaments primaire et secondaire

Description

Modèles de testaments primaire et secondaire en Ontario.

Ressource élaborée par : Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO)
Auteur : Marc Simard
Date originale de publication : 2013
Domaine de droit applicableSuccession et procuration
Région applicable : Ontario
Type de ressource : Modèles d'actes
Langue(s) : Français seulement

Jurisource.ca a été rendu possible grâce à la contribution financière du ministère de la Justice du Canada au moyen du Fonds d’appui d’accès à la justice dans les deux langues officielles du Canada, une initiative de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés.

Jurisource.ca is made possible by the financial support of the Department of Justice Canada through the Access to Justice in Both Official Languages Support Fund, an initiative of the Roadmap for Canada’s Official Languages 2013-2018: Education, Immigration, Communities.

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