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de la common law en français

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Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les langues officielles dans la fonction publique fédérale (Revue de l’actualité)

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2010

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ON
Auteur : Ministère de la Justice Canada

Étude de l’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontario (Rapport) – Volume 1

Autre(s)
Documents de référence
307

2011

FR / EN

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Auteur : Service d'information et de recherche parlementaires (SIRP)

Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires (Étude)

Documents de référence
317

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