Quittance complète et définitive dans le contexte d’un accident automobile
Cette ressource est un modèle d'acte d'une quittance complète et définitive. Ce modèle d'acte peut être utilisé dans le...
Archive
Renaud c Canada, 2019 CAF 154 (Résumé)
Voici un résumé d'arrêt de la Cour d'appel fédérale concernant la pratique du droit des avocats et la déclaration des...
Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)
Le Guide est un outil d'aide à la rédaction juridique et législative en français propre à la légistique française au...
Certificat de mise à jour du vendeur lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)
Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...
Acte de renonciation lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)
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Liste de contrôle : Constitution et organisation d’une corporation commerciale
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Exemples de registres en droit des sociétés (Modèle d’acte)
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Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick (Modèles d’actes)
Cette ressource est un lien vers la liste des formulaires, formules et modèles d'actes du Barreau du Nouveau-Brunswick.
Questionnaire préconstitutif pour la constitution d’une corporation commerciale (Modèle d’acte)
Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...
Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick
Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...
Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques
Ce lexique global regroupe toutes les entrées des lexiques déjà parus sous les thèmes généraux « Conduite automobile »,...
Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba
Cette ressource effectue une recension d'articles dans divers domaines de droit au Manitoba. Les articles traitent...
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...
Le guide du rédacteur (Banque terminologique)
Cet ouvrage fournit la réponse à une multitude de questions qui touchent l'emploi des majuscules, de l'italique et des...
ONTERM (Terminologie juridique)
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Le Dictionnaire des cooccurrences est un outil précieux pour quiconque hésite devant un mot, ne sachant quel adjectif...
Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
Le Rouleau des prépositions est un ouvrage de référence incontournable pour la maîtrise des prépositions en français....
Programme de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)
Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...
Liste de contrôle : Opérations commerciales
Cette liste contient une série de questions visant à s'assurer que tous les aspects de la transaction ont parfaitement...
Glossaire juridique anglais-français du Ministère du Procureur général (Terminologie juridique / Lexique)
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...
Le législateur, le couple et l’inégalité entre les hommes et les femmes (Article)
L’auteure se penche sur les travaux de Françoise Héritier pour considérer l’inégalité dans l’union conjugale entre les...
Hercules Management Ltd c Ernst & Young, [1997] 2 RCS 165 (Résumé)
Résumé de la décision Hercules Management Ltd c Ernst & Young de la Cour suprême du Canada en droit des contrats et...
Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)
Cette ressource regroupe les plans de cours pour le programme d'équivalence de la Fédération des ordres professionnels...
Teneur des annexes à une transactions d’achat d’actions (Aide-mémoire)
Cette ressource, créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...
« corporation » (Terminologie juridique) – Le terme anglais corporation démystifié!
Guide sur l'emploi du terme anglais « corporation ».