Formation sur la tenue vestimentaire en salle d’audience (Vidéo)
Il s'agit d'une formation sous forme de capsule humoristique portant sur la tenue vestimentaire en salle d’audience....
Archive
Formation sur la forme de la plaidoirie (Vidéo)
Ce vidéo présente de façon humoristique divers conseils pratiques concernant la plaidoirie (i.e.: vitesse, volume,...
Lexique bilingue sur les services de santé mentale aux jeunes et aux enfants
Ce lexique renferme des termes, des titres de document et diverses expressions utilisés par le ministère des Services à...
Lexique du ministère du Travail de l’Ontario
Cette liste renferme des termes se rapportant directement ou indirectement au ministère du Travail, principalement dans...
Définitions de termes juridiques (Ressource terminologique)
Cette ressource offre des définitions de termes juridiques liés au droit pénal et au droit de la...
Lexique sur le terrorisme et la sécurité nationale
Cette ressource énumère une liste bilingue de termes utilisés en matière de terrorisme et de sécurité nationale.
Lexique sur les troubles mentaux
Cette ressource énumère une liste bilingue de termes utilisés en lien avec les troubles mentaux.
Lexique sur la médecine et le droit
Ces ressources ont été élaborées par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface....
Lexique de la terminologie en droit fédéral du travail
Cette ressource est un mini-lexique bilingue portant sur les termes utilisés en droit fédéral du travail. Elle a été...
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (Étude et analyse)
Cette étude d’impact analyse les effets de la Loi modifiant la Loi électorale au Canada sur les obligations des...
« pécuniaire et monétaire » (Terminologie juridique) — Question d’argent : pécuniaire ou monétaire?
Guide sur l'emploi des termes « monétaire » et « pécuniaire » et leurs différences.
Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4)
Le présent texte donne un aperçu de la méthodologie et des techniques de rédaction suivies pour l'harmonisation de la...
Lexique bilingue du droit administratif
Cette ressource énumère une liste bilingue de termes utilisés en droit administratif.
« entrepreneur » (Terminologie juridique) – Bâtir son vocabulaire, toute une entreprise
Guide sur l'emploi du terme « entrepreneur ».
Orientation sexuelle et garanties juridiques (Analyse)
Dans le présent document, nous examinons la nature et l’évolution de questions qui ont déterminé les droits juridiques...
Formation sur les citations juridiques (Module en ligne)
À l'issue de ce module, vous serez en mesure: de décrire l'importance et le but des citations juridiques; d'identifier...
Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – Deuxième édition
Dictionnaire en anglais ou en français qui regroupe les principaux termes du droit privé québécois, notamment en...
Lexique des lois et des règlements de l’Ontario
Cette nouvelle édition du lexique juridique bilingue comprend toute la terminologie officielle tirée des textes...
Lexique juridique des lois fédérales
Cette ressource énumère plusieurs termes législatifs utilisés dans les lois et règlements fédéraux. Elle prévoit...
Lexique du secteur de la justice
Un outil linguistique précieux qui contient des termes, des expressions, et du vocabulaire relevant du secteur de la...
Lexique sur la terminologie juridique en droit criminel
Cette ressource est un lexique juridique portant sur la terminologie en droit criminel. Elle a été créée par le...
Lexique sur l’ivresse au volant
Il s'agit d'un lexique portant sur l'ivresse au volant.
Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle
Il s'agit d'un lexique portant sur les droits linguistiques en matière criminelle.
Étude de l’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontario (Rapport) – Volume 1
L’étude s’inscrit dans le cadre du processus de planification stratégique entamé dans le secteur de la justice en...
Urban Outdoor Trans Ad c Scarborough (City), 2001 CanLII 24140 (ON CA) (Traduction en français)
En 1993 et 1994, il y a eu une soudaine augmentation du nombre de nouveaux panneaux d'affichage extérieurs dans...