Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport)
Ce rapport permet une réflexion en profondeur sur l’ensemble du droit de la famille en droit civil québécois. Ce...
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Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques
Ce lexique global regroupe toutes les entrées des lexiques déjà parus sous les thèmes généraux « Conduite automobile »,...
Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons (deuxième édition)
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Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba
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Clefs du français pratique (Banque terminologique)
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ONTERM (Terminologie juridique)
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Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
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Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
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Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
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Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)
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TERMIUM (Banque terminologique)
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Projet de loi C-14 sur l’aide médical à mourir (Publication) – Contexte législatif
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Dictionnaire de droit privé (Ressource terminologique)
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JuriGlobe (Bibliographie) – Groupe de recherche sur les systèmes juridiques dans le monde
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La recherche d’unité dans l’interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire (Ouvrage)
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Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article)
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Le juge canadien, anglais et australien devant l’incertitude causale en matière de responsabilité médicale (Article)
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Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique)
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Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique)
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Dictionnaire de droit privé des obligations et lexiques bilingues (Ressource terminologique)
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Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – Deuxième édition
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Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à...
États-Unis v Sepehri, 2003 CanLII 50103 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été déclaré coupable en Californie de diverses infractions, dont le harcèlement criminel. Il s'est enfui au...
Professionnels du droit toujours menacés (Rapport) – Colombie
Rapport de la deuxième délégation internationale d’avocates et avocats en Colombie.
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