Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport)
Ce rapport permet une réflexion en profondeur sur l’ensemble du droit de la famille en droit civil québécois. Ce...
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Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques
Ce lexique global regroupe toutes les entrées des lexiques déjà parus sous les thèmes généraux « Conduite automobile »,...
Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons (deuxième édition)
Dictionnaire en anglais qui regroupe les principaux termes du droit privé québécois, notamment en matière de droit des...
Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba
Cette ressource effectue une recension d'articles dans divers domaines de droit au Manitoba. Les articles traitent...
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
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Le guide du rédacteur (Banque terminologique)
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ONTERM (Terminologie juridique)
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
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Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
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Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
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Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)
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TERMIUM (Banque terminologique)
Vous souhaitez obtenir la terminologie de pointe dans presque tous les domaines? Trouver l'équivalent dans l'une ou...
Projet de loi C-14 sur l’aide médical à mourir (Publication) – Contexte législatif
Le présent guide présente un bref résumé de l'affaire Carter c Canada, une description du texte législatif proposé sur...
Dictionnaire de droit privé (Ressource terminologique)
Dictionnaire francophone qui regroupe les principaux termes de droit privé québécois, notamment en matière de droit des...
JuriGlobe (Bibliographie) – Groupe de recherche sur les systèmes juridiques dans le monde
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La recherche d’unité dans l’interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire (Ouvrage)
Cette ressource traite des ressources relatives au sujet : ''parvenir à l'unité dans l'interprétation du droit privé...
Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article)
Ce texte explique pourquoi le droit québécois de la fiducie a évolué selon une trajectoire qui diverge sensiblement de...
Le juge canadien, anglais et australien devant l’incertitude causale en matière de responsabilité médicale (Article)
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Propriété intellectuelle, Cour suprême du Canada et droit civil (Article)
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Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique)
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Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique)
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Dictionnaire de droit privé des obligations et lexiques bilingues (Ressource terminologique)
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Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – Deuxième édition
Dictionnaire en anglais ou en français qui regroupe les principaux termes du droit privé québécois, notamment en...
Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque terminologique de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à divers domaines...
États-Unis v Sepehri, 2003 CanLII 50103 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été déclaré coupable en Californie de diverses infractions, dont le harcèlement criminel. Il s'est enfui au...
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