Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés assure à chacun le droit à la vie, à la liberté et la...
Archive
R c Chouhan, 2021 CSC 26 (Résumé)
R c Chouhan est une décision de la Cour suprême portant sur l’abolition des récusations péremptoires et son impact sur...
Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés
L'alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés garantie la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et...
Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L'alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés garantie la liberté de conscience et de religion à...
Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination
Cette Note de la Colline décrit l’évolution de la composition et du processus de nomination des juges de la Cour...
Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ?
Lorsqu’une personne est condamnée à être emprisonnée, elle est détenue dans une prison administrée par le gouvernement...
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)
La décision R c Munkonda est une des plus récentes décisions de la Cour d'appel de l'Ontario en ce qui concerne les...
R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)
Cette ressource est un résumé d’arrêt en droit constitutionnel et en droit autochtone. Dans la décision R c Desautel,...
COVID-19 : La vaccination obligatoire ?
Le gouvernement canadien prévoit que toutes les personnes qui vivent au Canada pourront se faire vacciner gratuitement...
Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada
Les discours et les crimes haineux sont devenus une source d'inquiétudes grandissante au cours des dernières années,...
COVID-19 : Où trace-t-on la limite des pouvoirs du gouvernement ?
1Existe-t-il des limites aux pouvoirs du gouvernement du Canada et des provinces en temps de crise? Peuvent-ils...
R c Le, 2019 CSC 34 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour suprême sur la détention arbitraire et l'utilisation de la preuve, en lien avec...
R c K.G.K., 2020 CSC 7 (Résumé)
Résumé d'une décision de la Cour suprême sur l'appréciation du temps de délibération d'un juge, en lien avec la...
Article de blogue : Les 35 ans de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés
L’article 15 de la Charte garantit le droit à l’égalité depuis 1985. Bien qu’il soit en vigueur depuis 35 ans, le droit...
Carter c Canada (Procureur général), 2015 CSC 5 (Résumé)
Ce résumé d'arrêt porte sur l'aide médicale à mourir. Il explique pourquoi l’alinéa 241b) et l’article 14 du Code...
Droit d’être jugé dans un délai raisonnable : Test de l’arrêt Jordan (Schématisé)
Cette ressource porte sur l’arrêt Jordan. La Charte canadienne des droits et libertés garantit, à son alinéa 11 b), le...
Droit militaire : droit à un procès avec jury? (Document de référence)
Cette ressource est un document de référence qui explique brièvement en quoi consiste le droit militaire et quels sont...
R c Stillman 2019 CSC 40 (Résumé)
Voici un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et en droit militaire. Dans cet arrêt, la Cour...
Indépendance du procureur général au Canada : une question qui fait débat
Cet article examine l’indépendance dont jouit le Directeur du Service des poursuites pénales par rapport au Procureur...
Interception aléatoire des automobilistes sans motif raisonnable : Que dit la Charte ?
Cet article présente les différents points de vue concernant les modifications apportées à la partie II de la Loi...
Article de blogue : Industrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 8 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada ?
Il s'agit d'un rappel des faits et de la décision rendue par la Cour d'appel fédérale dans un dossier touchant à la...
Saskatchewan Federation of Labour c Saskatchewan, 2015 CSC 4 (Article) – La Cour suprême constitutionnalise le droit de grève
Dans ce qu’on a décrit comme une « transformation fondamentale » des relations de travail au Canada, les juges...
Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)
Le Guide fédéral de jurilinguistique législative française est un outil d’aide à la rédaction juridique et législative...
Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits à l’instruction dans la langue de la minorité
Cette ressource offre une analyse détaillée de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés incluant la...