Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Cette ressource est un schéma juridique portant sur l'alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés qui...
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Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Cette ressource contient un schéma juridique portant sur le droit à la protection contre la détention ou...
Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Cette ressource contient un schéma juridique portant sur le droit à la protection contre les fouilles, les...
L’ignorance constitutionnelle : La Constitution n’est toujours pas bilingue
Le 24 novembre 2021, le sénateur Pierre J. Dalphond s'est adressé au Sénat pour proposer au gouvernement d’ajouter,...
R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)
la Cour interprète l’expression « peuples autochtones du Canada » se retrouvant au paragraphe 35(1) de la Loi...
Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L’alinéa 2a) de la Charte garantie la liberté de conscience et de religion à tous.
Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L'article 7 de la Charte assure à chacun le droit à la vie, à la liberté et la sécurité de sa personne.
Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Cette ressource contient un schéma juridique portant sur la liberté d'association garantie par l'alinéa 2d) de la...
Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Cette ressource contient un schéma juridique portant sur la liberté de réunion pacifique garantie par l’alinéa 2d) de...
Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés assure à chacun le droit à la vie, à la liberté et la...
R c Chouhan, 2021 CSC 26 (Résumé)
R c Chouhan est une décision de la Cour suprême portant sur l’abolition des récusations péremptoires et son impact sur...
Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L'alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés garantie la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et...
Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L'alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés garantie la liberté de conscience et de religion à...
Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination
Cette Note de la Colline décrit l’évolution de la composition et du processus de nomination des juges de la Cour...
Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ?
Lorsqu’une personne est condamnée à être emprisonnée, elle est détenue dans une prison administrée par le gouvernement...
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)
La décision R c Munkonda est une des plus récentes décisions de la Cour d'appel de l'Ontario en ce qui concerne les...
R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)
Cette ressource est un résumé d’arrêt en droit constitutionnel et en droit autochtone. Dans la décision R c Desautel,...
COVID-19 : La vaccination obligatoire ?
Le gouvernement canadien prévoit que toutes les personnes qui vivent au Canada pourront se faire vacciner gratuitement...
Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada
Les discours et les crimes haineux sont devenus une source d'inquiétudes grandissante au cours des dernières années,...
COVID-19 : Où trace-t-on la limite des pouvoirs du gouvernement ?
Existe-t-il des limites aux pouvoirs du gouvernement du Canada et des provinces en temps de crise? Peuvent-ils...
R c Le, 2019 CSC 34 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour suprême sur la détention arbitraire et l'utilisation de la preuve, en lien avec...
R c K.G.K., 2020 CSC 7 (Résumé)
Résumé d'une décision de la Cour suprême sur l'appréciation du temps de délibération d'un juge, en lien avec la...
Les 35 ans de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés
L’article 15 de la Charte garantit le droit à l’égalité depuis 1985. Bien qu’il soit en vigueur depuis 35 ans, le droit...
Carter c Canada (Procureur général), 2015 CSC 5 (Résumé)
Ce résumé d'arrêt porte sur l'aide médicale à mourir. Il explique pourquoi l’alinéa 241b) et l’article 14 du Code...
Droit d’être jugé dans un délai raisonnable : Test de l’arrêt Jordan (Schématisé)
Cette ressource porte sur l’arrêt Jordan. La Charte canadienne des droits et libertés garantit, à son alinéa 11 b), le...