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Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Ce schéma juridique porte sur l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés. L’article 12 confère une...
Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
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R c J.J., 2022 CSC 28
Résumé d’une décision de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel sur les dispositions du Code criminel...
Concours de plaidoirie
Ce dossier thématique pour les étudiants et étudiantes en droit recense une multitude de ressources liées aux concours...
Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion
Cette ressource est un guide terminologique créé par le Comité interministériel de terminologie sur l'équité, la...
R c Stairs, 2022 CSC 11 (résumé)
R c Stairs, 2022 CSC 11 est une décision de la Cour suprême du Canada en droit criminel sur la légalité d’une fouille...
Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
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Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Cette ressource contient un schéma juridique portant sur le droit à la protection contre la détention ou...
Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
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L’ignorance constitutionnelle : La Constitution n’est toujours pas bilingue
Le 24 novembre 2021, le sénateur Pierre J. Dalphond s'est adressé au Sénat pour proposer au gouvernement d’ajouter,...
R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)
La Cour interprète l’expression « peuples autochtones du Canada » se retrouvant au paragraphe 35(1) de la Loi...
Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L’alinéa 2a) de la Charte garantie la liberté de conscience et de religion à tous.
Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L'article 7 de la Charte assure à chacun le droit à la vie, à la liberté et la sécurité de sa personne.
Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Cette ressource contient un schéma juridique portant sur la liberté d'association garantie par l'alinéa 2d) de la...
Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Cette ressource contient un schéma juridique portant sur la liberté de réunion pacifique garantie par l’alinéa 2c) de...
Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés assure à chacun le droit à la vie, à la liberté et la...
R c Chouhan, 2021 CSC 26 (Résumé)
R c Chouhan est une décision de la Cour suprême portant sur l’abolition des récusations péremptoires et son impact sur...
Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L'alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés garantie la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et...
Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
L'alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés garantie la liberté de conscience et de religion à...
Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination
Cette Note de la Colline décrit l’évolution de la composition et du processus de nomination des juges de la Cour...
Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ?
Lorsqu’une personne est condamnée à être emprisonnée, elle est détenue dans une prison administrée par le gouvernement...
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)
La décision R c Munkonda est une décision de la Cour d'appel de l'Ontario en droits...
R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)
R c Desautel est un jugement de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et en droit...
COVID-19 : La vaccination obligatoire ?
Le gouvernement canadien prévoit que toutes les personnes qui vivent au Canada pourront se faire vacciner gratuitement...
