R c Le, 2019 CSC 34 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour suprême sur la détention arbitraire et l'utilisation de la preuve, en lien avec...
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R c K.G.K., 2020 CSC 7 (Résumé)
Résumé d'une décision de la Cour suprême sur l'appréciation du temps de délibération d'un juge, en lien avec la...
Carter c Canada (Procureur général), 2015 CSC 5 (Résumé)
Ce résumé d'arrêt porte sur l'aide médicale à mourir. Il explique pourquoi l’alinéa 241b) et l’article 14 du Code...
Droit d’être jugé dans un délai raisonnable : Test de l’arrêt Jordan (Schématisé)
La Charte canadienne des droits et libertés garantit, à son article 11 b), le droit pour un accusé d’être jugé dans un...
Droit militaire : droit à un procès avec jury? (Document de référence)
Ce document de référence explique brièvement en quoi consiste le droit militaire, quelles sont les tribunaux en droit...
R c Stillman 2019 CSC 40 (Résumé)
Voici un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et en droit militaire. Dans cet arrêt, la Cour...
Saskatchewan Federation of Labour c Saskatchewan, 2015 CSC 4 (Article) – La Cour suprême constitutionnalise le droit de grève
Dans ce qu’on a décrit comme une « transformation fondamentale » des relations de travail au Canada, les juges...
Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)
Le Guide est un outil d'aide à la rédaction juridique et législative en français propre à la légistique française au...
Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick
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Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits à l’instruction dans la langue de la minorité
Cette ressource offre une analyse détaillée de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit du public de communiquer avec les institutions fédérales et les institutions du Nouveau-Brunswick et d’en recevoir les services
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Paragraphe 52(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – La Constitution
Cette ressource offre une analyse détaillée du paragraphe 52(2) de la Constitution du Canada, incluant la doctrine et...
Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Travaux du parlement et de la législature du Nouveau-Brunswick
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Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Protection contre les témoignages incriminants
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Article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à un interprète
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Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à l’égalité
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Articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) –Langues officielles du Canada
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Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Traitements ou peines cruels et inusités
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Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Garanties juridiques s’appliquant aux personnes « inculpées » d’une infraction
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Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne
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Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Fouilles, perquisitions et saisies
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Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Détention arbitraire
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Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention
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Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits démocratiques des citoyens
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Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Liberté de circulation et d’établissement
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