Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Île-du-Prince-Édouard
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de...
Archive
Lexique des termes utilisés pour les affaires parlementaires
Cette ressources prévoit une liste de termes utilisés pour les affaires parlementaires et par le Parlement du Canada.
Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques
Ce lexique global regroupe toutes les entrées des lexiques déjà parus sous les thèmes généraux « Conduite automobile »,...
Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique, 2018 QCCA 2193 (Résumé)
La Loi sur la non-discrimination génétique est une loi fédérale qui prohibe la discrimination fondée sur le matériel...
Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., 2018 CSC 50 (Résumé)
Cette ressource présente un résumé de l’affaire Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers...
Guide pour les juristes qui travaillent avec des parties autochtones
Cette ressource aide les avocats et avocates ainsi que les autres intervenants et intervenantes du système juridique à...
Frank c Canada (Procureur général), 2019 CSC 1 (Résumé)
Dans cet arrêt la Cour suprême se penche sur la constitutionnalité des dispositions de la Loi électorale du Canada, LC...
R c Reeves, 2018 CSC 56 (Résumé)
Cette ressource est un résumé de l'arrêt R c Reeves concernant la saisie abusive en vertu de l'article 8 de la Charte...
R c Boudreault, 2018 CSC 58 (Résumé)
Cet arrêt invalide le régime des suramendes compensatoires obligatoires prévu par l'article 737 du Code criminel adopté...
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...
Consultations sur l’aide médicale à mourir (Rapport) – Résumé des résultats et des principales constatations
Cette ressource présente un résumé des résultats et des principales constatations issues des consultations directes et...
ONTERM (Terminologie juridique)
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Le Dictionnaire des cooccurrences est un outil précieux pour quiconque hésite devant un mot, ne sachant quel adjectif...
Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
Le Rouleau des prépositions est un ouvrage de référence incontournable pour la maîtrise des prépositions en français....
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’admission des non-ayants droit à l’école francophone (Article)
Ce texte s’interroge sur l’admissibilité des non-ayants droit à l’école francophone en vertu de l’article 23 de la...
Évaluation du Fonds de la Loi sur les contraventions pour la mise en oeuvre des obligations linguistiques (Rapport final)
Ce document constitue le rapport final de l'évaluation du Fonds de la Loi sur les contraventions pour la mise en oeuvre...
Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...
Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)
Cette ressource regroupe les plans de cours pour le programme d'équivalence de la Fédération des ordres professionnels...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Alberta
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de l'Alberta.
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Manitoba
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province du Manitoba.
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Ontario
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province d'Ontario.
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouveau-Brunswick
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province du...
Le rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques (Étude)
Les études générales de la Bibliothèque du Parlement présentent et analysent de façon objective et impartiale diverses...
Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé)
Cette cause soulève la question de la réparation qui peut être accordée pour assurer le respect des droits à...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Colombie-Britannique
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de la...