Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude)
Les adultes et les jeunes autochtones continuent de se voir infliger des peines d’emprisonnement plus souvent...
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Le 14 décembre 1994, Jean Augustine, première députée fédérale noire, propose une motion visant à reconnaître le mois...
Une partie de votre clientèle est issue des communautés racisées. Des situations comme la discrimination systémique et...
Au moment d’écrire ces lignes, l’auteure aimerait rendre hommage au peuple algonquin, gardiens traditionnels des terres...
L’accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien. Le préambule de la Charte canadienne...
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Pour une huitième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) a présenté son atelier de...
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Nous tenons d’abord à souligner que Jurisource.ca reconnaît que ses bureaux se trouvent sur le territoire traditionnel...
Le 21 juin est la Journée nationale des peuples autochtones. C'est une occasion de souligner le patrimoine unique, la...
Interprétation de « peuples autochtones du Canada » selon para 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982.
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Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) intitulé Honorer la vérité, réconcilier...
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Dans cette affaire rendue par la Cour suprême du Canada, deux décisions de 2013 portant sur le rejet de plaintes...
Le 5 février 2019, soit une semaine après le lancement de l’Année internationale des langues autochtones de l’UNESCO,...
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Nous assistons depuis quelques années, au Canada, à l’émergence des « tribunaux autochtones ». Il s’agit de tribunaux «...
Le 1er juillet 2018, le premier ministre Justin Trudeau annonçait officiellement la légalisation du cannabis à usage...
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