Concours de plaidoirie
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Nous tenons d’abord à souligner que Jurisource.ca reconnaît que ses bureaux se trouvent sur le territoire traditionnel...
Le 21 juin est la Journée nationale des peuples autochtones. C'est une occasion de souligner le patrimoine unique, la...
La Cour interprète l’expression « peuples autochtones du Canada » se retrouvant au paragraphe 35(1) de la Loi...
Cette ressource est une étude générale portant sur les peuples autochtones et la détermination de la peine au...
Cette ressource est un résumé du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des...
Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) intitulé Honorer la vérité, réconcilier...
R c Desautel est un jugement de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et en droit...
Ce document explicatif présente les concepts clés pour aborder les droits ancestraux, en droits autochtones, dont...
Ce schéma juridique en droit autochtone présente les concepts clés pour aborder certains droits ancestraux, dont...
La Cour supérieure du Québec avait-elle compétence pour entendre la demande des Innus dans son entièreté, considérant...
Dans cette affaire rendue par la Cour suprême du Canada, deux décisions de 2013 portant sur le rejet de plaintes...
Recension de la législation fédérale et provinciale, de la jurisprudence et de ressources connexes sur le droit...
Cette ressource est une bibliographie portant sur la violence familiale et les agressions sexuelles dans les...
Le présent rapport résume les résultats de la consultation étendue menée auprès des fournisseurs de services aux...
Cet article présente les normes de droit interne et international encadrant la prise en compte de l’avis des peuples...
Cet article a pour objet de démontrer que, si l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère des droits...
La présente étude vise à rendre compte de la situation quant aux politiques et aux pratiques provinciales et...
Cette ressource est un lexique bilingue sur le droit des autochtones. Il contient des termes juridique reliés à ce...
Dans ce commentaire d’arrêt, l’auteure développe un modèle élargi du dialogue constitutionnel pour alimenter la...
Dans cette affaire, la Première nation de Garden River (“PNGR”), qui a engagé David pour des travaux d'installation...
Dans cette affaire, Les défendeurs autochtones chassaient l’orignal la nuit à partir d’une fourgonnette, sur un chemin...
Les promoteurs en ressources naturelles jouent souvent un rôle important dans les consultations qui ont lieu avec les...
Ce rapport explique l’adoption coutumière et tente de déterminer comment lui faire une place au sein des lois du Québec.
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