R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)
la Cour interprète l’expression « peuples autochtones du Canada » se retrouvant au paragraphe 35(1) de la Loi...
la Cour interprète l’expression « peuples autochtones du Canada » se retrouvant au paragraphe 35(1) de la Loi...
Cette ressource est une étude générale portant sur les peuples autochtones et la détermination de la peine au...
Cette ressource est un résumé du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des...
Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) intitulé Honorer la vérité, réconcilier...
Cette ressource est un résumé d’arrêt en droit constitutionnel et en droit autochtone. Dans la décision R c Desautel,...
Ce document explicatif présente les concepts clés pour aborder les droits ancestraux, en droits autochtones, dont...
Ce schéma juridique en droit autochtone présente les concepts clés pour aborder certains droits ancestraux, dont...
La Cour supérieure du Québec avait-elle compétence pour entendre la demande des Innus dans son entièreté, considérant...
Dans cette affaire rendue par la Cour suprême du Canada, deux décisions de 2013 portant sur le rejet de plaintes...
Recension de la législation fédérale et provinciale, de la jurisprudence et de ressources connexes sur le droit...