L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude)
Cette étude générale offre une vue d'ensemble de l'obligation d'accommodement – un principe fondamental d'égalité...
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Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) intitulé Honorer la vérité, réconcilier...
Ce lexique bilingue présente les termes et les expressions en lien avec la violence faite aux femmes.
Ce lexique global fait par le Centre de ressources en français juridique regroupe toutes les entrées des lexiques déjà...
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Dans cette affaire rendue par la Cour suprême du Canada, deux décisions de 2013 portant sur le rejet de plaintes...
Ce lexique juridique porte notamment sur l’aide médicale à mourir. Il présente les équivalents français / anglais de la...
Cette ressource énumère une liste de termes bilingues utilisés en lien avec la discrimination envers les femmes.
Dans une décision rendue le 31 mai 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté l’appel du Conseil scolaire dans...
La décision Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombardier Inc. (Bombardier...
Ce guide est conçu pour aider le personnel de première ligne et pour améliorer la capacité du système de justice pénale...
Cette ressource offre une analyse détaillée de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés incluant la...
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
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Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 15 de la Charte...
Cette ressource offre une analyse détaillée des articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés,...
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Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège...
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 10 de la Charte...
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Ce glossaire a été préparé par le Service de traduction du gouvernement du ministère des Services gouvernementaux et...