Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire
L’accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien. Le préambule de la Charte canadienne...
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L’année 2022 marque le 40e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. Lorsque feu Sa Majesté la reine...
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Cette étude générale offre une vue d'ensemble de l'obligation d'accommodement – un principe fondamental d'égalité...
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Ce lexique bilingue présente les termes et les expressions en lien avec la violence faite aux femmes.
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La décision Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombardier Inc. (Bombardier...
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