Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Ce schéma juridique porte sur l’alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés. L’alinéa prévoit que chacun...
Archive
Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion
Cette ressource est un guide terminologique créé par le Comité interministériel de terminologie sur l'équité, la...
L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude)
Cette étude générale offre une vue d'ensemble de l'obligation d'accommodement – un principe fondamental d'égalité...
Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation
Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) intitulé Honorer la vérité, réconcilier...
Lexique sur la violence faite aux femmes
Ce lexique bilingue présente les termes et les expressions en lien avec la violence faite aux femmes.
Lexique global
Ce lexique global fait par le Centre de ressources en français juridique regroupe toutes les entrées des lexiques déjà...
Diversité et inclusion
Ce dossier thématique recense une multitude de ressources en français sur la diversité et l'inclusion au travail, dans...
Canada (Commission des droits de la personne) c Canada (Procureur général), 2018 CSC 31 (Résumé)
Dans cette affaire rendue par la Cour suprême du Canada, deux décisions de 2013 portant sur le rejet de plaintes...
Lexique sur les soins en fin de vie et l’aide médicale à mourir
Ce lexique juridique porte notamment sur l’aide médicale à mourir. Il présente les équivalents français / anglais de la...
Lexique sur la discrimination envers les femmes
Cette ressource énumère une liste de termes bilingues utilisés en lien avec la discrimination envers les femmes.
Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombarbier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 (Article) – Rejet d’une conclusion de discrimination en absence de preuve
La décision Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombardier Inc. (Bombardier...
Hamilton-Wentworth District School Board v Fair, 2016 ONCA 421 (Article) – Confirmation du caractère raisonnable d’une ordonnance de réintégration dans une affaire de manquement à une obligation d’accommodement pour problème de santé mentale
Dans une décision rendue le 31 mai 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté l’appel du Conseil scolaire dans...
Traite des personnes (Guide) – pour les praticiens de la justice pénale
Ce guide est conçu pour aider le personnel de première ligne et pour améliorer la capacité du système de justice pénale...
Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits à l’instruction dans la langue de la minorité
Cette ressource offre une analyse détaillée de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés incluant la...
Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Protection contre les témoignages incriminants
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à un interprète
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à l’égalité
Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 15 de la Charte...
Articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) –Langues officielles du Canada
Cette ressource offre une analyse détaillée des articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés,...
Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Traitements ou peines cruels et inusités
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Garanties juridiques s’appliquant aux personnes « inculpées » d’une infraction
Cette ressource offre une description détaillée de l'article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui...
Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège...
Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Fouilles, perquisitions et saisies
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Détention arbitraire
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention
Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 10 de la Charte...
Glossaire bilingue sur l’identité de genre (Lexique)
Ce glossaire a été préparé par le Service de traduction du gouvernement du ministère des Services gouvernementaux et...
