Ordonnance de séquestre en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'ordonnance préparé par le Comité du Barreau et de la magistrature en matière en droit...
Archive
Ordonnance initiale en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)
L'ordonnance initiale est conçue de façon à pouvoir être utilisée seule, avec la possibilité d'ajouter des dispositions...
Ordonnance constitutive de charge en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'ordonnance préparé par le Comité du Barreau et de la magistrature en matière en droit...
Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques
Ce lexique global regroupe toutes les entrées des lexiques déjà parus sous les thèmes généraux « Conduite automobile »,...
Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba
Cette ressource effectue une recension d'articles dans divers domaines de droit au Manitoba. Les articles traitent...
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...
Le guide du rédacteur (Banque terminologique)
Cet ouvrage fournit la réponse à une multitude de questions qui touchent l'emploi des majuscules, de l'italique et des...
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Le Dictionnaire des cooccurrences est un outil précieux pour quiconque hésite devant un mot, ne sachant quel adjectif...
Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
Le Rouleau des prépositions est un ouvrage de référence incontournable pour la maîtrise des prépositions en français....
ONTERM (Terminologie juridique)
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...
Glossaire juridique anglais-français du Ministère du Procureur général (Terminologie juridique / Lexique)
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...
TERMIUM (Banque terminologique)
Vous souhaitez obtenir la terminologie de pointe dans presque tous les domaines? Trouver l'équivalent dans l'une ou...
Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Article) – Faillite et restructuration
Ce texte porte sur la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et la Loi sur les arrangements avec les créanciers...
Formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Modèles d’actes)
Cette ressource est un regroupement des formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Formulaires de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Modèles d’actes)
Cette ressources contient les formulaires de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque terminologique de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à divers domaines...
807933 Ontario Inc. v Paddon and Associates, 1998 CanLII 3766 (Traduction en français)
L'appelant était un créditeur dans la faillite de M. Allison. Avant sa faillite, cette propriété lui appartenait, mais...
Lexique sur les véhicules
Cette ressource est un lexique bilingue sur le thème de véhicules qui peut être utile dans plusieurs domaines de droit...
Juridictionnaire (Banque terminologique)
Ce dictionnaire de droit s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction juridiques. Il aide à surmonter...
Droit de la faillite et insolvabilité
Recension de la jurisprudence clé, des lois et des règlements fédéral et provinciaux ainsi que du code de déontologie...