40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats
L’année 2022 marque le 40e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. Lorsque feu Sa Majesté la reine...
Archive
B.J.T. c J.D., 2022 CSC 24 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit de la famille et protection de l’enfance. FAITS L’arrêt...
Mères porteuses : Survol de l’encadrement juridique pancanadien
Que ce soit pour les membres de la communauté LGBTQ2S+, les parents infertiles ou parent monoparental, la gestation...
Responsabilités parentales et divorce (Mini-lexique)
Ce mini-lexique bilingue (français – anglais) regroupe les termes relatifs aux responsabilités parentales et au...
Un nouveau délit de violence familiale en Ontario (Ahluwalia v Ahluwalia, 2022 ONSC 1303)
La violence familiale est une problématique importante de notre société. Elle se manifeste sous différentes formes...
Divorce (Mini-lexique)
Cette ressource est un mini-lexique créé par le Centre de ressources en français juridique sur le divorce. Ce...
Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit
Quand on pense à une famille, on peut imaginer le modèle traditionnel d’un père, d’une mère et des enfants....
Procédure – Droit de la famille (Mini-lexique)
Cette ressource est un mini-lexique créé par le Centre de ressources en français juridique sur la procédure en droit de...
Jurisprudence pancanadienne
Accroître le nombre de décisions judiciaires importantes accessibles dans les deux langues officielles au niveau...
Lexique de la violence familiale
Ce lexique est relatif au vocabulaire de la violence familiale. Les mots et les expressions en anglais sont énumérés...
Manuel du plan parental (Guide) – Ontario
Dans le cadre de l’élaboration d’un plan parental, ce guide traite les principales questions qui se posent lors de sa...
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario
Cette ressource est un exemple de plan parental. Un plan parental est un document écrit qui précise l’entente entre les...
Partage des biens (Mini-lexique)
Cette ressource est un mini-lexique créé par le Centre de ressources en français juridique sur le partage des biens en...
Terminologie de la violence familiale et des facteurs de risque
Ce module complémentaire sur la terminologie de la violence familiale et des facteurs de risque a été créé afin...
Médiation familiale : l’aliénation parentale – Guide de formation
Cette ressource regroupe les matériaux utilisés lors d’une formation en médiation familiale dans un contexte...
Trousse d’outils AIDE : Comment repérer les cas de violence familiale et intervenir pour les conseillères et conseillers juridiques en droit de la famille
La violence familiale est une réalité pour les Canadiens et Canadiennes de tous les milieux. Elle peut causer la...
La pension alimentaire pour époux (Schématisé)
Ce schéma présente un résumé du droit applicable à la pension alimentaire pour époux. En vertu de la Loi...
Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)
Résumé d’un jugement de la Cour suprême du Canada en droit de la famille. FAITS M. Colucci et Mme Colucci se sont...
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées
Le présent document explique certains des changements qui ont été apportés à la Loi sur le divorce par le projet de loi...
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
Le droit de la famille touche plus de Canadiens que tout autre domaine du droit. Selon les données les plus récentes de...
S.S. v R.S., 2021 ONSC 2137 (Résumé)
Cette décision de la Cour supérieure de l'Ontario portant sur le droit de la famille et le droit de l'enfant applique...
Exemple d’un plan parental
Cet exemple de plan parental a été élaboré afin d’accompagner notre module de cyberapprentissage : Modifications à la...
Modifications à la Loi sur le divorce (Formation)
Ce module de cyberapprentissage, élaboré par l’équipe de Jurisource.ca, offre une formation à la suite des...
Capsule jurilinguistique: garde et accès (Loi sur le divorce)
Dans la foulée du projet de loi C-78 adopté en 2019, il y a eu des changements d'ordre terminologique dans la Loi sur...
Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation)
Ce matériel de formation a pour but d’informer, éduquer et outiller les intervenants non-juristes du milieu...
