40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats
L’année 2022 marque le 40e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. Lorsque feu Sa Majesté la reine...
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Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit de la famille et protection de l’enfance. FAITS L’arrêt...
Que ce soit pour les membres de la communauté LGBTQ2S+, les parents infertiles ou parent monoparental, la gestation...
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Quand on pense à une famille, on peut imaginer le modèle traditionnel d’un père, d’une mère et des enfants....
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Accroître le nombre de décisions judiciaires importantes accessibles dans les deux langues officielles au niveau...
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Cette ressource est un mini-lexique créé par le Centre de ressources en français juridique sur le partage des biens en...
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Cette décision de la Cour supérieure de l'Ontario portant sur le droit de la famille et le droit de l'enfant applique...
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Ce module de cyberapprentissage, élaboré par l’équipe de Jurisource.ca, offre une formation à la suite des...
Dans la foulée du projet de loi C-78 adopté en 2019, il y a eu des changements d'ordre terminologique dans la Loi sur...
Ce matériel de formation a pour but d’informer, éduquer et outiller les intervenants non-juristes du milieu...
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