La pension alimentaire pour époux (Schématisé)
Ce schéma présente un résumé du droit applicable à la pension alimentaire pour époux. En vertu de la Loi...
Archive
Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)
Ce jugement de la Cour suprême du Canada en droit de la famille porte sur le sujet de la rétroactivité et l’annulation...
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées
Le présent document explique certains des changements qui ont été apportés à la Loi sur le divorce par le projet de loi...
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
Le droit de la famille touche plus de Canadiens que tout autre domaine du droit. Selon les données les plus récentes de...
S.S. c R.S., 2021 ONCS 2137 (Résumé)
Cette décision de la Cour supérieure de l'Ontario portant sur le droit de la famille et le droit de l'enfant applique...
Exemple d’un plan parental
Cet exemple de plan parental a été élaboré afin d’accompagner notre module de cyberapprentissage : Modifications à la...
Modifications à la Loi sur le divorce (Formation)
Ce module de cyberapprentissage, élaboré par l’équipe de Jurisource.ca, offre une formation à la suite des...
Capsule jurilinguistique: garde et accès (Loi sur le divorce)
Dans la foulée du projet de loi C-78 adopté en 2019, il y a eu des changements d'ordre terminologique dans la...
Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation)
Ce matériel de formation a pour but d’informer, éduquer et outiller les intervenants non-juristes du milieu...
Échantillon de clauses pour un plan parental
Un plan parental est un document qui décrit la manière dont les parents élèveront leurs enfants après une séparation ou...
Lexique sur l’abus des personnes âgées
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie employée dans des dossiers d'abus envers les personnes âgées. Ce...
Traduction de décisions judiciaires importantes
Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires importantes accessibles dans les deux langues...
Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)
Cette ressource est un exemple d'un document à remplir lorsque les parents ou enfants sont recommandés de participer à...
Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte)
Cette ressource est un exemple d'une renonciation à un avis juridique indépendant dans le contexte du droit de la...
Décharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte)
Cette ressource est un exemple de décharge qui explique la décharge des parties lors d'une séparation ou d'un divorce.
Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)
Cette ressource est un exemple des conditions générales contenu dans un contrat familial ou un accord de séparation...
Clause de résolution de différend (Modèle d’acte)
Cette ressource est un exemple d'une clause de résolution de différent à être utilisé dans le contexte du droit de la...
Fiche infographique sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce
Cette fiche infographique présente des statistiques en lien avec les modifications apportées à la Loi sur le divorce.
Résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce
Cette ressource est un résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce, préparée par le Bureau du sénateur...
Survol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce
Cette ressource contient le PowerPoint du sénateur Pierre J. Dalphond qu’il a présenté lors de sa conférence sur les...
Médiation familiale en situation de hauts conflits – Guide de formation
Cette ressource regroupe tous les matériaux utilisés lors d’une formation en médiation familiale dans un contexte de...
Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits
Ce modèle d'un plan parental est parfait pour vos clients en situation de conflit. Il établit des règles à suivre pour...
Conseils pour réduire les honoraires de votre avocat en droit de la famille
Ce document vous donne des conseils et astuces afin de réduire les honoraires de votre avocat.
Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants (Analyse)
Cette étude porte sur les difficultés rencontrées lors de procédures touchant à la protection des enfants dans les...
Méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite (Analyse et critique)
« Le présent rapport examine le problème de l’exécution du droit de visite dans le contexte des différends qui opposent...