Exemple d’un plan parental
Cet exemple de plan parental a été élaboré afin d’accompagner notre module de cyberapprentissage : Modifications à la...
Archive
Modifications à la Loi sur le divorce (Formation)
Ce module de cyberapprentissage, élaboré par l’équipe de Jurisource.ca, offre une formation à la suite des...
Capsule jurilinguistique: garde et accès (Loi sur le divorce)
Dans la foulée du projet de loi C-78 adopté en 2019, il y a eu des changements d'ordre terminologique dans la...
Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation)
Ce matériel de formation a pour but d’informer, éduquer et outiller les intervenants non-juristes du milieu...
Échantillon de clauses pour un plan parental
Un plan parental est un document qui décrit la manière dont les parents élèveront leurs enfants après une séparation ou...
Lexique sur l’abus des personnes âgées
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie employée dans des dossiers d'abus envers les personnes âgées. Ce...
Traduction de décisions judiciaires importantes
Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires importantes accessibles dans les deux langues...
Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)
Cette ressource est un exemple d'un document à remplir lorsque les parents ou enfants sont recommandés de participer à...
Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte)
Cette ressource est un exemple d'une renonciation à un avis juridique indépendant dans le contexte du droit de la...
Décharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte)
Cette ressource est un exemple de décharge qui explique la décharge des parties lors d'une séparation ou d'un divorce.
Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)
Cette ressource est un exemple des conditions générales contenu dans un contrat familial ou un accord de séparation...
Clause de résolution de différend (Modèle d’acte)
Cette ressource est un exemple d'une clause de résolution de différent à être utilisé dans le contexte du droit de la...
Fiche infographique sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce
Cette fiche infographique présente des statistiques en lien avec les modifications apportées à la Loi sur le divorce.
Résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce
Cette ressource est un résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce, préparée par le Bureau du sénateur...
Survol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce
Cette ressource contient le PowerPoint du sénateur Pierre J. Dalphond qu’il a présenté lors de sa conférence sur les...
Médiation familiale en situation de hauts conflits – Guide de formation
Voici le guide de formation sur la médiation familiale en situation de hauts conflits qui a été conçu par l'association...
Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits
Ce modèle d'un plan parental est parfait pour vos clients en situation de conflit. Il établit des règles à suivre pour...
Conseils pour réduire les honoraires de votre avocat en droit de la famille
Ce document vous donne des conseils et astuces afin de réduire les honoraires de votre avocat.
Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants (Analyse)
Cette étude porte sur les difficultés rencontrées lors de procédures touchant à la protection des enfants dans les...
Méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite (Analyse et critique)
« Le présent rapport examine le problème de l’exécution du droit de visite dans le contexte des différends qui opposent...
Clause pour les accords de séparation concernant les pensions alimentaires pour conjoint payées par un résident canadien à un résident américain (Modèle d’acte)
Cette ressource créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...
Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport)
Ce rapport permet une réflexion en profondeur sur l’ensemble du droit de la famille en droit civil québécois. Ce...
Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques
Ce lexique global regroupe toutes les entrées des lexiques déjà parus sous les thèmes généraux « Conduite automobile »,...
Trousse de travail pour contrat familial (Guide)
Ce guide présente les informations que les avocats devraient recueillir lors des entrevues avec leur client dans le...
Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba
Cette ressource effectue une recension d'articles dans divers domaines de droit au Manitoba. Les articles traitent...