Entente type sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)
La ressource suivante contient un modèle d'acte d'une entente type sur des honoraires conditionnels. Elle donne des...
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Liste de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels
Liste de contrôle pour le formulaire d'entente type sur des honoraires conditionnels La présente liste de...
Liste de contrôle : Formulaire d’entente non standard sur des honoraires conditionnels
La ressource suivante créée par le Barreau de l'Ontario a pour but d'aider les avocats et avocates ainsi que les...
Lutter contre la fraude immobilière
Lutter contre la fraude immobilière En 2004, le Barreau a publié un avis à la profession pour alerter les praticiens...
Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)
Les lignes directrices suivantes contiennent des directives et procédures pour des avocats et avocates qui agissent au...
Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide)
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Servir un client ayant des problèmes de santé physique ou mentale
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Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients
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Guide d’auto-évaluation des contrôles internes concernant la tenue de livre
Le but de ce guide est de s'assurer que les fonds des clients soient consignés rapidement et avec exactitude dans les...
Lettre au client : affaire non terminée
Ce modèle d'acte est une lettre par laquelle un avocat informe son client qu'il cessera de pratiquer le droit. Dans un...
Politique sur les services en français
Cette ressource est la politique sur les services en français du Barreau de l'Ontario.
Ouverture d’une pratique d’avocat (Guide et Listes de vérifications)
Le Barreau de l’Ontario a créé le Guide d’ouverture de votre pratique dans le but d’informer les avocats des étapes...
Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick (Modèles d’actes)
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Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick
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Télévirement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'acte utile lorsqu'un télévirement d'un compte en fiducie d'avocat est effectué. Cette...
Mention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)
Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...
Compte rendu de l’avocat au client lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)
Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...
Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick
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Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)
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Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)
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Exemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)
Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...
Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)
Cette ressource est un Règlement type de la Fédération sur l’identification et la vérification de l’identité des...
Vocabulaire utilisé dans l’affichage du gouvernement de l’Ontario et des tribunaux (Terminologie juridique)
Ce document présente la terminologie utilisée dans l'affichage du gouvernement de l'Ontario (y compris l'affichage des...
Code type de déontologie professionnelle (Interactif)
Le Code de déontologie a été rédigé en tant que code national pour les juristes canadiens. Il énonce des déclarations...
Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques
Ce lexique global regroupe toutes les entrées des lexiques déjà parus sous les thèmes généraux « Conduite automobile »,...