La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada (Étude)
Cette ressource est une étude générale portant sur les engagements d’ordre humanitaire du Canada quant à la...
Archive
Le processus de conclusion des traités au Canada (Étude)
Au Canada, le processus de conclusion des traités relève du pouvoir exécutif du gouvernement fédéral, alors que le...
Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (aperçu)
La présente étude générale donne un aperçu de l’Accord intervenu entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des...
R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)
Cette ressource est un résumé d’arrêt en droit constitutionnel et en droit autochtone. Dans la décision R c Desautel,...
Violations de droits humains à l’international : Les sociétés canadiennes ne sont pas immunisées contre les recours civils
La Cour suprême du Canada a tranché par la décision Nevsun Resources Ltd c Araya qu’il n’y avait pas lieu d’exclure de...
Clause pour les accords de séparation concernant les pensions alimentaires pour conjoint payées par un résident canadien à un résident américain (Modèle d’acte)
Cette ressource créée par le Barreau du Nouveau-Brunswick est tirée du document «Textes de référence pour l'admission...
Lexique sur l’espionnage et la trahison
Ce lexique bilingue (français – anglais) regroupe le vocabulaire en termes d’espionnage et de trahison et de haute...
Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques
Ce lexique global regroupe toutes les entrées des lexiques déjà parus sous les thèmes généraux « Conduite automobile »,...
Douez c Facebook Inc., 2017 CSC 33 (Résumé)
L'une des conditions d'utilisation de Facebook qu'un abonné doit accepter prévoit que tout différend doit être tranché...
Traverser la frontière avec des appareils électroniques : Ce que les juristes canadiens doivent savoir
Cette ressource traite du risque pour les juristes de compromettre leur responsabilité professionnelle lorsque leurs...
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...
ONTERM (Terminologie juridique)
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Le Dictionnaire des cooccurrences est un outil précieux pour quiconque hésite devant un mot, ne sachant quel adjectif...
Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
Le Rouleau des prépositions est un ouvrage de référence incontournable pour la maîtrise des prépositions en français....
Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d’une déclaration solennelle tenant lieu d’un certificat de non-empêchement au mariage à...
Houshang Bouzari (Dossier / enquête) – Iran
En 1993, Houschang Bouzari a été arrêté et torturé lors de sa détention en Iran. Une fois que sa famille eut payé les...
Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...
Lexique sur le droit du cyberespace
Cette ressource est un lexique sur le droit du cyberespace. Elle a été créée par le Centre de ressources en français...
TERMIUM (Banque terminologique)
Vous souhaitez obtenir la terminologie de pointe dans presque tous les domaines? Trouver l'équivalent dans l'une ou...
JuriGlobe (Bibliographie) – Groupe de recherche sur les systèmes juridiques dans le monde
Cette bibliographie générale comporte des informations sur la notion de système juridique, sur les méthodes de...
Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)
Le présent document contient un aperçu et une analyse comparative des droits de participation des enfants au Canada. Il...
La place réservée à l’avis des peuples Autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale (Article)
Cet article présente les normes de droit interne et international encadrant la prise en compte de l’avis des peuples...
Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralité publique (Article)
Ce texte analyse l’exception de l’article XX(a) du GATT, qui concerne la protection de la moralité publique du pays...
De Stockholm à Copenhague : genèse et évolution des responsabilités communes mais différenciées dans le droit international de l’environnement (Article)
Cet article a pour objectif d’analyser l’évolution des responsabilités communes mais différenciées en droit...
De Genève à Doha : genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l’OMC (Article)
Cet article a pour objectif de documenter l’évolution du traitement différencié en droit international économique, avec...