CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (Résumé)
Résumé de la décision CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, dans laquelle la Cour suprême traite des notions de...
Archive
Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)
Le but du présent mémoire est de cerner quelques-uns des « problèmes épineux » qui existent toujours et de résumer la...
Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes)
Ce deuxième tome du recueil d’actes juridiques porte sur les transactions immobilières et comprend des formulaires, des...
Lexique sur la propriété intellectuelle
Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en propriété intellectuelle.
Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété
Lexique bilingue portant sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété.
Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques
Ce lexique global regroupe toutes les entrées des lexiques déjà parus sous les thèmes généraux « Conduite automobile »,...
La propriété intellectuelle (Guide d’introduction)
Le droit de la propriété intellectuelle est le domaine de droit qui protège les biens incorporels qui découlent de la...
Rogers Communications Inc. c Voltage Pictures, LLC, 2018 CSC 38 (Résumé)
Cette ressource résume la décision de la Cour suprême du Canada dans laquelle elle se prononce sur les obligations...
Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba
Cette ressource effectue une recension d'articles dans divers domaines de droit au Manitoba. Les articles traitent...
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...
Le guide du rédacteur (Banque terminologique)
Cet ouvrage fournit la réponse à une multitude de questions qui touchent l'emploi des majuscules, de l'italique et des...
ONTERM (Terminologie juridique)
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Le Dictionnaire des cooccurrences est un outil précieux pour quiconque hésite devant un mot, ne sachant quel adjectif...
Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
Le Rouleau des prépositions est un ouvrage de référence incontournable pour la maîtrise des prépositions en français....
Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique)
Ces courtes capsules éclairent sur le bon usage de termes fréquemment employés dans les textes juridiques. Cette...
Glossaire juridique anglais-français du Ministère du Procureur général (Terminologie juridique / Lexique)
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...
Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)
Cette ressource regroupe les plans de cours pour le programme d'équivalence de la Fédération des ordres professionnels...
Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes)
Il s'agit d'un modèle de procuration permettant à l'avocat responsable du transfert, de la location et de l'hypothèque...
Avis pour annuler les conditions d’une offre d’achat et procéder à la vente finale du bien (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte constitue un accord signé par le vendeur et l'acheteur à la suite d'une offre d'achat afin d'annuler...
Contre-offre pour l’achat et la vente d’une propriété (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de contre-offre envoyé par le vendeur en réponse à une offre d'achat faite sur une propriété par...
Offre d’achat immobilier (Modèle d’acte)
Le présent document contient un modèle d'offre d'achat concernant un immeuble. Ce modèle contient aussi des clauses...
Lexique sur le droit animalier
Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en droit animalier.
Lexique sur le droit du cyberespace
Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en lien avec le cyberespace
Lexique sur le droit de l’information et des technologies
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec les technologies, l'informatique et le droit.
Contrat d’achat et de vente et déclaration du vendeur concernant une propriété (Modèle d’acte)
Il s’agit d’un exemple de contrat de vente d’une propriété résidentielle. Ce modèle inclut aussi un gabarit de...