Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
Ce module offre une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie des palais de justice canadiens. Vous...
Ce module offre une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie des palais de justice canadiens. Vous...
L’accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien. Le préambule de la Charte canadienne...
Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...
Les ressources suivantes ont été développées par LAWPRO afin d’informer les avocats et les avocates concernant la...
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Pour une huitième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) a présenté son atelier de...
Cette ressource est un mini-lexique créé par le Centre de ressources en français juridique sur le partage des biens en...
Cette capsule jurilinguistique contient une explication de la distinction entre les termes tax, taxe et...
En 2004, le Barreau de l'Ontario a publié un avis à la profession pour alerter les praticiens contre la fraude...
Les lignes directrices suivantes contiennent des directives et procédures pour des avocats et avocates qui agissent au...
Cette ressource contient des lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières pour que les...
Environ la moitié des États américains ont adopté des lois exigeant la divulgation de la stigmatisation de la...
Résumé de la décision CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, dans laquelle la Cour suprême traite des notions de...
Le but du présent mémoire est de cerner quelques-uns des « problèmes épineux » qui existent toujours et de résumer la...
Ce deuxième tome du recueil d’actes juridiques porte sur les transactions immobilières et comprend des formulaires, des...
Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en propriété intellectuelle.
Lexique bilingue portant sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété.
Ce lexique global regroupe toutes les entrées des lexiques déjà parus sous les thèmes généraux « Conduite automobile »,...
Le droit de la propriété intellectuelle est le domaine de droit qui protège les biens incorporels qui découlent de la...
Cette ressource résume la décision de la Cour suprême du Canada dans laquelle elle se prononce sur les obligations...
Ce document, un modèle d'acte de renseignements administratifs destinés aux nouveaux clients, est un complément d'un...
Cette ressource effectue une recension d'articles dans divers domaines de droit au Manitoba. Les articles traitent...
L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...
Voulez-vous retirer ce dossier / ressource de vos favoris?
Voulez-vous supprimer ce dossier et tout son contenu?