Procurations durables (Modèles d’acte)
L’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) vous présente ces modèles types de...
Archive
Liste de contrôle de l’inventaire de la succession en Ontario
Cette liste de contrôle énumère des étapes à suivre lorsque l’on procède à l’inventaire de la succession en...
Testament simple (Modèle d’acte)
Le modèle d'acte d'un testament simple contient sept différentes sections : 1- Révocation La clause...
Fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide)
La ressource disponible est un survol des fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario. La liste de mesures à...
Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario
Cette ressource a été préparée pour expliquer la façon dont la rémunération du fiduciaire de la succession est...
Clause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (modèle d’acte)
Ce document est un exemple de clause testamentaire concernant les informations digitales et licences...
Les testaments au Canada (Schématisé)
Cette ressource en droit successoral est un schéma juridique qui traite des droits testamentaires partout au pays. Un...
Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes)
Ce premier tome du recueil d’actes juridiques porte sur les testaments et comprend des formulaires, des conventions,...
Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques
Ce lexique global regroupe toutes les entrées des lexiques déjà parus sous les thèmes généraux « Conduite automobile »,...
Les testaments au Canada (Analyse) – Un aperçu des lois testamentaires à travers le pays
Cette ressource présente un aperçu des différentes lois testamentaires à travers les provinces et territoires de common...
Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba
Cette ressource effectue une recension d'articles dans divers domaines de droit au Manitoba. Les articles traitent...
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...
ONTERM (Terminologie juridique)
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Le Dictionnaire des cooccurrences est un outil précieux pour quiconque hésite devant un mot, ne sachant quel adjectif...
Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
Le Rouleau des prépositions est un ouvrage de référence incontournable pour la maîtrise des prépositions en français....
La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport)
le présent document porte essentiellement sur la représentation juridique des enfants (c’est-à-dire sur les situations...
Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte)
Ce document est un exemple de procuration perpétuelle relative aux biens élaborés par le ministère du Procureur général...
Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte)
Cette ressource bilingue est un modèle de procuration relative au soin de la personne pour la province de l’Ontario....
Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...
Testament secondaire (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de testament secondaire prévoyant la révocation de tout autre testament ou codicille antérieurs,...
Procuration perpétuelle donnant aux mandataires une autorité générale sans restriction (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de procuration perpétuelle pour les fins des lois de la Saskatchewan. Il est séparé en deux...
Testament biologique (Modèle d’acte) – Directive en matière de soins de santé
Le vocabulaire « testament biologique » était utilisé avant que la Loi de 2015 sur les directives et les subrogés en...
Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes)
Il s'agit d'un modèle de procuration permettant à l'avocat responsable du transfert, de la location et de l'hypothèque...
Procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle général de procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration du...
Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès
Il s'agit d'un modèle de testament pour personne seule (sans conjoint ni époux) qui lègue à ses avoirs à ses deux...
