Testament simple (Modèle d’acte)
Le modèle d'acte d'un testament simple contient sept différentes sections : 1- Révocation La clause sert à...
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Fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide)
La ressource disponible est un survol des fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario. La liste de mesures à...
Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario
Cette ressource a été préparée pour expliquer la façon dont la rémunération du fiduciaire de la succession est...
Clause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (modèle d’acte)
Ce document est un exemple de clause testamentaire concernant les informations digitales et licences...
Les testaments au Canada
Ce schéma juridique vous présente les règles et les particularités concernant les lois testamentaires au Canada.
Les testaments au Canada (Schématisé)
Cette ressource en droit successoral est un schéma juridique qui traite des droits testamentaires partout au pays. Un...
Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes)
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Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques
Ce lexique global regroupe toutes les entrées des lexiques déjà parus sous les thèmes généraux « Conduite automobile »,...
Les testaments au Canada (Analyse) – Un aperçu des lois testamentaires à travers le pays
Cette ressource présente un aperçu des différentes lois testamentaires à travers les provinces et territoires de common...
Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba
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Clefs du français pratique (Banque terminologique)
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Le guide du rédacteur (Banque terminologique)
Cet ouvrage fournit la réponse à une multitude de questions qui touchent l'emploi des majuscules, de l'italique et des...
ONTERM (Terminologie juridique)
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Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
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Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
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La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport)
le présent document porte essentiellement sur la représentation juridique des enfants (c’est-à-dire sur les situations...
Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte)
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Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte)
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Glossaire juridique anglais-français du Ministère du Procureur général (Terminologie juridique / Lexique)
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Testament secondaire (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de testament secondaire prévoyant la révocation de tout autre testament ou codicille antérieurs,...
Procuration perpétuelle donnant aux mandataires une autorité générale sans restriction (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de procuration perpétuelle pour les fins des lois de la Saskatchewan. Il est séparé en deux...
Testament biologique (Modèle d’acte) – Directives en matière de soins de santé
Ce testament biologique permet à un individu de donner des directives en matière de soins de santé à sa famille, son...
Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes)
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Il s'agit d'un modèle général de procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration du...
Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès
Il s'agit d'un modèle de testament pour personne seule (sans conjoint ni époux) qui lègue à ses avoirs à ses deux...