Comment rédiger un résumé de jugement ? (Guide) – Outil de rédaction

2013

FR / EN

Auteur : Réseau ontarien d'éducation juridique (ROEJ)

Comment rédiger un résumé de jugement ? (Guide) – Outil de rédaction

Cette ressource porte sur la rédaction de résumé de jugement et s'adresse aux étudiants en droit. Cet outil donne des informations pratiques sur ce qu'est un résumé de jugement, son utilité et ce qu'on trouve dans un résumé de jugement : faits, parties...

How to Write a Case Brief (Guide) - Legal Reasoning Tool

This resource covers the writing of a case brief for law students. This tool provides practical information on what a case brief is, its utility and what is normally included within; namely, case name and citation, facts, who's who in court, procedural history...

Téléchargements et liens


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Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
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Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)
Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
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