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Droit pénal

Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation de divers thèmes en droit pénal incluant la procédure et la preuve, la détermination de la peine, les chartes et garanties juridiques, les moyens de défense et certaines infractions spécifiques.

  1. PROCÉDURE ET PREUVE

    1. JURISPRUDENCE CLÉ

      1. ABUS DE PROCÉDURE

        1. Cour suprême du Canada

        2. Colombie-Britannique

        3. Manitoba

        4. Nouveau-Brunswick

        5. Nouvelle-Écosse

        6. Ontario

      2. APTITUDE À SUBIR SON PROCÈS - TROUBLES MENTAUX

        1. Cour suprême du Canada

        2. Alberta

        3. Colombie-Britannique

        4. Manitoba

        5. Ontario

        6. Yukon

      3. AVEUX EXTRAJUDICIAIRES

        1. Cour suprême du Canada

        2. Ontario

        3. Colombie-Britannique

        4. Alberta

      4. DÉTENTION PROVISOIRE

        1. Cour suprême du Canada

        2. Alberta

        3. Colombie-Britannique

        4. Ontario

        5. Saskatchewan

        6. Terre-Neuve et Labrador

      5. DIRECTIVES AU JURY

        1. Cour suprême du Canada

        2. Alberta

        3. Colombie-Britannique

        4. Manitoba

        5. Nouvelle-Écosse

        6. Ontario

        7. Saskatchewan

        8. Territoires du Nord-Ouest

      6. DIVULGATION DE LA PREUVE

        1. Cour suprême du Canada

        2. Ontario

      7. RECEVABILITÉ DE LA PREUVE

        1. Cour suprême du Canada

        2. Alberta

        3. Colombie-Britannique

        4. Manitoba

        5. Ontario

        6. Yukon

    2. LÉGISLATION

      1. Fédéral

      2. Alberta

      3. Colombie-Britannique

      4. Île-du-Prince-Édouard

      5. Manitoba

      6. Nouveau-Brunswick

      7. Nouvelle-Écosse

      8. Nunavut

      9. Ontario

      10. Québec

      11. Saskatchewan

      12. Terre-Neuve et Labrador

      13. Territoires du Nord-Ouest

      14. Yukon

    3. PUBLICATIONS

      1. MONOGRAPHIES

      2. ARTICLES

      3. RESSOURCES POUR CLIENTS

  2. INFRACTIONS SPÉCIFIQUES

    1. ACTES DE TERRORISME

      1. FINANCEMENT DU TERROISME

        1. Jurisprudence clé

        2. Législation

      2. PARTICIPATION À UNE ACTIVITÉ DE TERRORISME

        1. Jurisprudence clé

        2. Législation

    2. HOMICIDES

      1. HOMICIDE INVOLONTAIRE COUPABLE

        1. Jurisprudence clé

        2. Législation

      2. INFANTICIDE

        1. Jurisprudence clé

        2. Législation

      3. MEURTRES

        1. Jurisprudence clé

          1. Meurtre au premier degré

          2. Meurtre au second degré

        2. Législation

      4. SUICIDE

        1. Jurisprudence clé

        2. Législation

      5. TENTATIVE DE MEURTRE

        1. Jurisprudence clé

        2. Législation

      6. PUBLICATIONS

      7. AUTRES SOURCES

      8. RESSOURCES POUR CLIENTS

    3. INFRACTIONS À CARACTÈRE SEXUEL

      1. AGRESSION SEXUELLE

        1. Jurisprudence clé

        2. Législation

      2. BESTIALITÉ

        1. Jurisprudence clé

        2. Législation

      3. LEURRE

        1. Jurisprudence clé

        2. Législation

      4. PORNOGRAPHIE JUVÉNILE

        1. Jurisprudence clé

        2. Législation

      5. INFRACTIONS LIÉES À LA PROSTITUTION

        1. Jurisprudence clé

        2. Législation

      6. PUBLICATIONS

        1. MONOGRAPHIES

        2. ARTICLES

        3. AUTRES SOURCES

      7. RESSOURCES POUR CLIENTS

    4. INFRACTIONS CONTRE LES BIENS

      1. FRAUDE

        1. Jurisprudence clé

        2. Législation

      2. VOL

        1. Jurisprudence clé

        2. Législation

    5. INFRACTIONS CONTRE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

      1. DÉSOBÉISSANCE À UNE ORDONNANCE DU TRIBUNAL

        1. Jurisprudence clé

        2. Législation

      2. OMISSION DE COMPARAITRE

        1. Jurisprudence clé

        2. Législation

    6. INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

      1. POSSESSION DE SUBSTANCES

        1. Jurisprudence clé

        2. Législation

      2. TRAFIC DE SUBSTANCE

        1. Jurisprudence clé

        2. Législation

      3. PRODUCTION DE SUBSTANCE

        1. Jurisprudence clé

        2. Législation

      4. PUBLICATIONS

        1. ARTICLES

        2. AUTRES SOURCES

      5. RESSOURCES POUR CLIENTS

    7. INFRACTIONS ROUTIÈRES

      1. CAPACITÉ DE CONDUITE AFFAIBLIE

        1. Jurisprudence clé

        2. Législation

      2. CONDUITE DANGEREUSE

        1. Jurisprudence clé

        2. Législation

      3. CODES DE LA ROUTE

      4. PUBLICATIONS

        1. MONOGRAPHIES

        2. ARTICLES

        3. AUTRES SOURCES

      5. RESSOURCES POUR CLIENTS

    8. INFRACTIONS VIOLENTES

      1. DEVOIR DE FOURNIR LES CHOSES NÉCESSAIRES À L'EXISTANCE

        1. Jurisprudence clé

        2. Législation

      2. ENLÈVEMENT

        1. Jurisprudence clé

        2. Législation

      3. NÉGLIGENCE CRIMINELLE

        1. Jurisprudence clé

        2. Législation

      4. VOIES DE FAIT

        1. Jurisprudence clé

        2. Législation

  3. CHARTES OU GARANTIES JURIDIQUES

    1. JURISPRUDENCE CLÉ

      1. Article 7 (Le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne)

        1. Le droit à la liberté

        2. Le droit à la sécurité de sa personne

        3. Le droit à la vie

        4. Les principes de justice fondamentale

      2. Article 8 (Le droit contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives)

        1. Les appareils technologiques

        2. Les chiens renifleurs

        3. Les fouilles abusives

        4. Les perquisitions abusives

        5. Les saisies abusives

        6. Les prélèvements de substances corporelles

      3. Article 9 (Le droit contre la détention ou l'emprisonnement arbitraire)

      4. Article 10a) (Le droit de comprendre les motifs de l'arrestation ou de la détention)

      5. Article 10b) (Le droit à un avocat)

      6. Article 10c) (Le droit de faire contrôler la légalité d'une détention)

      7. Article 11a) (Le droit de connaitre l'infraction qui est reprochée)

      8. Article 11b) (Le droit d'être jugé dans un délai raisonnable)

      9. Article 11c) (Le droit de ne pas être contraint à témoigné lors de son procès)

      10. Article 11d) (Le droit à la présomption d'innocence)

      11. Article 11e) (Le droit d'être privé d'une mise en liberté sans juste cause)

      12. Article 11f) (Le droit à un procès avec jury)

      13. Article 11g) (Le droit contre les poursuites réciproques)

      14. Article 11h) (Le droit au jugement définitif)

      15. Article 11i) (Le droit de bénéfier de la peine la moins sévère)

      16. Article 12 (Le droit contre les peines cruelles)

      17. Article 13 (Le droit contre l'autoincrimination)

      18. Article 14 (Le droit à un interprète)

      19. Article 24 (Recours en cas de violation)

        1. Violation de l'article 7

        2. Violation de l'article 8

        3. Violation de l'article 9

        4. Violation de l'article 10

        5. Violation de l'article 12

    2. LÉGISLATION

    3. PUBLICATIONS

      1. MONOGRAPHIES

      2. ARTICLES

    4. RESSOURCES POUR CLIENTS

  4. MOYENS DE DÉFENSE

    1. JURISPRUDENCE CLÉ

      1. ACCIDENT

      2. AUTOMATISME

      3. CONSENTEMENT

      4. DÉFENCE DE PROPRIÉTÉ

      5. CONTRAINTE

      6. PROVOCATION POLICIÈRE

      7. INTOXICATION

      8. AUTORITÉ LÉGITIME

      9. TROUBLES MENTAUX

      10. ERREUR DE FAIT

      11. ERREUR DE DROIT

      12. NÉCESSITÉ

      13. OBÉISSANCE

      14. RES JUDICATA

      15. LÉGITIME DÉFENCE

    2. LÉGISLATION FÉDÉRALE

    3. PUBLICATIONS

      1. MONOGRAPHIES

      2. ARTICLES

      3. Nouvelle section

  5. DÉTERMINATION DE LA PEINE

    1. JURISPRUDENCE CLÉ

    2. LÉGISLATION

    3. PUBLICATIONS

      1. MONOGRAPHIES

      2. ARTICLES

      3. AUTRES SOURCES

    4. RESSOURCES POUR CLIENTS

  6. LEXIQUES

  7. RÉSUMÉS DE DÉCISIONS JUDICIAIRES

  8. BIBLIOGRAPHIE

Jurisource.ca a été rendu possible grâce à la contribution financière du ministère de la Justice du Canada au moyen du Fonds d’appui d’accès à la justice dans les deux langues officielles du Canada, une initiative de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés.

Jurisource.ca is made possible by the financial support of the Department of Justice Canada through the Access to Justice in Both Official Languages Support Fund, an initiative of the Roadmap for Canada’s Official Languages 2013-2018: Education, Immigration, Communities.

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