INFOLETTRE : Découvrez des ressources incontournables | Je veux m'abonner

Résultats de recherche | Jurisource.ca

Droit pénal

Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation de divers thèmes en droit pénal incluant la procédure et la preuve, la détermination de la peine, les chartes et garanties juridiques, les moyens de défense et certaines infractions spécifiques.

  1. PROCÉDURE ET PREUVE

    1. JURISPRUDENCE CLÉ

      1. COUR SUPRÊME DU CANADA

        1. Abus de procédure

        2. Aptitude à subir son procès - troubles mentaux

        3. Aveux extrajudiciaires

        4. Détention provisoire

        5. Directives au jury

        6. Divulgation de la preuve

        7. Recevabilité de la preuve

      2. JURISPRUDENCE PROVINCIALE

    2. LÉGISLATION

      1. Fédéral

      2. Alberta

      3. Colombie-Britannique

      4. Île-du-Prince-Édouard

      5. Manitoba

      6. Nouveau-Brunswick

      7. Nouvelle-Écosse

      8. Nunavut

      9. Ontario

      10. Québec

      11. Saskatchewan

      12. Terre-Neuve et Labrador

      13. Territoires du Nord-Ouest

      14. Yukon

    3. PUBLICATIONS

      1. MONOGRAPHIES

      2. ARTICLES

      3. RESSOURCES POUR CLIENTS

  2. INFRACTIONS SPÉCIFIQUES

    1. INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE

      1. JURISPRUDENCE CLÉ

        1. COUR SUPRÊME DU CANADA

        2. JURISPRUDENCE PROVINCIALE

      2. LÉGISLATION FÉDÉRALE

      3. PUBLICATIONS

        1. ARTICLES

        2. AUTRES SOURCES

      4. RESSOURCES POUR CLIENTS

    2. INFRACTIONS CONTRE LA PROPRIÉTÉ

      1. JURISPRUDENCE CLÉ

        1. COUR SUPRÊME DU CANADA

        2. JURISPRUDENCE PROVINCIALE

      2. LÉGISLATION FÉDÉRALE

      3. MONOGRAPHIES

      4. RESSOURCES POUR CLIENTS

    3. INFRACTIONS IMPLIQUANT DES VÉHICULES À MOTEUR

      1. JURISPRUDENCE CLÉ

        1. COUR SUPRÊME DU CANADA

        2. JURISPRUDENCE PROVINCIALE

      2. LÉGISLATION

        1. Fédéral

        2. Alberta

        3. Colombie-Britannique

        4. Île-du-Prince-Edouard

        5. Manitoba

        6. Nouveau-Brunswick

        7. Nouvelle-Écosse

        8. Nunavut

        9. Ontario

        10. Québec

        11. Saskatchewan

        12. Terre-Neuve et Labrador

        13. Territoires du Nord-Ouest

        14. Yukon

      3. PUBLICATIONS

        1. MONOGRAPHIES

        2. ARTICLES

        3. AUTRES SOURCES

      4. RESSOURCES POUR CLIENTS

    4. INFRACTIONS LIÉES AUX DROGUES ET STUPÉFIANTS

      1. JURISPRUDENCE CLÉ

        1. COUR SUPRÊME DU CANADA

        2. JURISPRUDENCE PROVINCIALE

      2. LÉGISLATION FÉDÉRALE

      3. PUBLICATIONS

        1. ARTICLES

        2. AUTRES SOURCES

      4. RESSOURCES POUR CLIENTS

    5. INFRACTIONS SEXUELLES

      1. JURISPRUDENCE CLÉ

        1. COUR SUPRÊME DU CANADA

      2. LÉGISLATION FÉDÉRALE

      3. PUBLICATIONS

        1. MONOGRAPHIES

        2. ARTICLES

        3. AUTRES SOURCES

      4. RESSOURCES POUR CLIENTS

  3. CHARTES OU GARANTIES JURIDIQUES

    1. JURISPRUDENCE CLÉ

      1. COUR SUPRÊME DU CANADA

        1. Art 7 - Principes de justice fondamentale

          1. Proportionnalité

          2. Arbitraire

          3. Droit de garder le silence

        2. Art 8 - Droit contre les fouilles, perquisitions et saisies abusives

        3. Art 10 - Droit d'avoir recours à un avocat

        4. Art 11 B) - Droit d'être jugé dans un délai raisonnable

        5. Art 11 E) - Droit d'avoir une mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable

        6. Art 12 - Protection contre les peines cruelles et inusitées

        7. Art 13 - Droit contre l'auto-incrimination

        8. Preuve obtenue en violation de la Charte

      2. JURISPRUDENCE PROVINCIALE

        1. Contestations de peines minimales

        2. Contestations de dispositions législatives

    2. LÉGISLATION FÉDÉRALE

    3. PUBLICATIONS

      1. MONOGRAPHIES

      2. ARTICLES

    4. RESSOURCES POUR CLIENTS

  4. DÉFENSES

    1. JURISPRUDENCE CLÉ

      1. COUR SUPRÊME DU CANADA

      2. JURISPRUDENCE PROVINCIALE

    2. LÉGISLATION FÉDÉRALE

    3. PUBLICATIONS

      1. MONOGRAPHIES

      2. ARTICLES

      3. Nouvelle section

  5. DÉTERMINATION DE LA PEINE

    1. JURISPRUDENCE CLÉ

      1. COUR SUPRÊME DU CANADA

      2. JURISPRUDENCE PROVINCIALE

    2. LÉGISLATION FÉDÉRALE

    3. PUBLICATIONS

      1. MONOGRAPHIES

      2. ARTICLES

      3. AUTRES SOURCES

    4. RESSOURCES POUR CLIENTS

  6. LEXIQUES

  7. RÉSUMÉS DE DÉCISIONS JUDICIAIRES

  8. BIBLIOGRAPHIE

Jurisource.ca a été rendu possible grâce à la contribution financière du ministère de la Justice du Canada au moyen du Fonds d’appui d’accès à la justice dans les deux langues officielles du Canada, une initiative de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés.

Jurisource.ca