Organigramme de la représentation limitée -document pour les avocats

2019

FR / EN

Auteur : LAWPRO

Organigramme de la représentation limitée -document pour les avocats

Cette ressource indique aux avocats la procédure à suivre, sous forme d’organigramme, pour informer leurs clients des options offertes par la représentation limitée.

Limited Scope Representation Flow Chart for Lawyers

This resource help lawyers on how to inform their client about the limited scope representation.

Téléchargements et liens


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Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle (Rapport)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
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Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)
Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
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