INFOLETTRE : Découvrez des ressources incontournables | Je veux m'abonner

Résultats de recherche | Jurisource.ca

Foire aux questions

Questions générales

Qu’est-ce que Jurisource.ca?

Jurisource.ca est un portail pancanadien de ressources juridiques et terminologiques destiné aux professionnels de la justice qui exercent leur profession au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada.

À qui s’adresse Jurisource.ca?

Jurisource.ca s’adresse aux professionnels de la justice : juristes, parajuristes, avocats, jurilinguistes, juges, juges de paix, greffiers, traducteurs juridiques, interprètes judiciaires, rédacteurs législatifs, professeurs de droit, étudiants, chercheurs, etc. Le portail vise à desservir ces professionnels qui exercent leur profession au sein de communauté minoritaire anglophone ou francophone, le cas échéant. Il fournit donc principalement des ressources en français bien qu’il en offre également en anglais aux communautés minoritaires anglophones du Québec.

Pourquoi avoir créé Jurisource.ca?

Jurisource.ca est né du besoin de regrouper les ressources juridiques francophones dispersées sous un même toit afin d’en faciliter l’accès pour les professionnels de la justice. Jurisource.ca ne remplace aucun autre portail existant.

Qui a créé Jurisource.ca?

Ce projet est une initiative originale de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) qui s’est chargée de le créer et de le développer à l’échelle du Canada.

Ce projet a été entièrement financé par le ministère de la Justice Canada dans le but d’accroître la capacité du système judiciaire et de ses intervenants à offrir des services liés à la justice dans les deux langues officielles.

Je suis enseignant à l’élémentaire/au secondaire. Je cherche des ressources pédagogiques.

Veuillez visiter CliquezJustice.ca, un portail qui contient une multitude de ressources pédagogiques de qualité.

Qu’est-ce que CliquezJustice.ca?

CliquezJustice.ca est un portail d’information juridique simplifiée et accessible en français destiné à tous les francophones du Canada hors Québec. Il s’adresse au grand public, aux jeunes, aux adolescents et aux enseignants. L’information juridique qui y est vulgarisée porte sur divers thèmes juridiques (droit de la famille, de l’emploi, de l’immigration, des contrats, etc.), sur les carrières en justice et sur le fonctionnement du système judiciaire.


Les ressources

Quels types de ressources retrouve-t-on dans Jurisource.ca?

Jurisource.ca recense deux catégories de ressources :

1. Les ressources juridiques (p. ex. modèles d’actes, résumés d’arrêts, listes de contrôle, formations juridiques, dossiers thématiques, etc.).

2. Les ressources terminologiques (p. ex. lexiques, banques terminologiques, points de langue, chroniques ou capsules linguistiques, formations, dictionnaires, etc.).

Quels types de ressources ne sont pas dans Jurisource.ca?

Jurisource.ca n’est pas une banque terminologique. Il n’est donc pas possible d’y faire une recherche en anglais pour trouver un équivalent en français.

Où sont hébergées les « ressources » ?

Jurisource.ca ne contient pas les ressources en soi. Le portail fournit des liens vers les ressources qui, la plupart du temps, se trouvent sur les sites Internet des organismes ou personnes qui ont élaboré ces ressources.

Une ressource peut être un site Internet, un document en format PDF, un document en format Word, un fichier en format Flash ou un livre en format électronique, etc.

Dois-je payer pour accéder aux ressources?

Le dépôt et l’accès aux ressources du portail sont pour le moment gratuits afin de donner aux utilisateurs le temps de se familiariser avec les fonctionnalités du portail, notamment le moteur de recherche, et de continuer à enrichir la base de données.

Certaines ressources soumises par les collaborateurs sont payantes. Il est néanmoins possible d’accéder à la fiche descriptive gratuitement.

Est-ce que Jurisource.ca recense seulement des ressources en français?

Quoique la première version du portail, mise en ligne en 2013, s’adressait principalement à la communauté francophone minoritaire, un grand nombre de ressources anglophones ont été recensées. De fait, Jurisource.ca compte déjà certaines ressources élaborées pour la communauté juridique anglophone du Québec.

Comment les ressources qui apparaissent dans Jurisource.ca ont-elles été choisies?

Les ressources qui apparaissent dans le portail ont été versées par les collaborateurs de Jurisource.ca (voir la section de questions sur les collaborateurs). Compte tenu de la nécessité d’assurer la qualité et la pertinence des ressources sur Jurisource.ca, les collaborateurs doivent recevoir une autorisation préalable à l'obtention d'un compte leur permettant de verser des ressources sur le portail.

Y a-t-il des jugements, des décisions ou des arrêts dans Jurisource.ca?

Le portail compte un bouton d’accès direct qui mène au texte complet des décisions, via le site CanLII ou le site Internet de la cour ou du tribunal qui a rendu la décision. Jurisource.ca contient aussi un certain nombre de résumés de décisions qui ont été rendues en anglais et n’ont pas été intégralement traduites.

Je connais une ressource qui ne figure pas dans le portail. Puis-je vous suggérer une ressource?

Absolument! Nous avons besoin de vos recommandations. Si vous connaissez une bonne ressource qui ne figure pas au portail, utilisez le formulaire Suggérer une ressource pour nous en faire part.

J’ai tenté de cliquer sur un lien pour visionner une ressource, mais le lien était brisé. Comment puis-je vous en aviser?

Cliquez sur l’icône  situé à droite, sur la page de la fiche descriptive de la ressource. Cela vous mènera à un formulaire qui vous permettra de nous signaler un problème.

D’où proviennent les modèles d’actes qu’on retrouve dans Jurisource.ca?

Les modèles d’actes qui figurent dans Jurisource.ca ont été fournis par nos collaborateurs. La plupart du temps, ils proviennent de cabinets d’avocats. Ces modèles sont fournis à titre d’exemple et pour faciliter le travail des juristes et langagiers. Ils ne doivent pas être utilisés tels quels, mais plutôt adaptés à vos besoins.

Les modèles d’actes ne sont pas destinés au grand public.

Qu’est-ce qu’un dossier thématique?

Il s’agit d’une recension de la jurisprudence et de la législation fédérale, provinciale et territoriale d’un domaine de droit. On peut aussi y trouver des liens vers des sites web pertinents, des modèles d’actes, des formules, des ressources pour les clients, de la doctrine et d’autres publications diverses.

Les domaines de droits qui font l’objet d’un dossier thématique sont présentement le droit administratif, la Cour des petites créances, le droit de l'immigration, le droit de la famille, le droit de la faillite et de l’insolvabilité, le droit pénal, les droits linguistiques, les testaments et successions ainsi que les dossiers en anglais pour le Québec Estates and Wills, Québec Small Claims Court et Family Law.


Les collaborateurs

Qui sont les collaborateurs?

Les collaborateurs sont des organismes (ministères, associations, universités, cabinets d’avocats, centres de recherche, etc.) ou des personnes (avocats, professeurs, etc.) qui ont élaboré des ressources juridiques ou terminologiques en français qu’ils désirent partager sur Jurisource.ca. Tous les collaborateurs sont des organismes ou personnes approuvés par Jurisource.ca, ce qui assure la qualité des ressources que l’on retrouve dans le portail. Voir la liste actuelle des collaborateurs.

Comment puis-je devenir collaborateur?

Vous pouvez demander un compte de collaborateur en remplissant notre formulaire en ligne. Cependant, veuillez noter que seuls les organismes ou les personnes (professeurs, chercheurs, etc.) qui élaborent des ressources juridiques, terminologiques ou des ressources qui appuient le travail des juristes ou des jurilinguistes peuvent verser des ressources au portail.


La recherche de base

Est-ce que Jurisource.ca fait des recherches à même les documents?


Non. La plupart du temps, les ressources sont hébergées dans le site Internet de l’organisme qui les a élaborées. Chaque ressource est associée à une fiche descriptive qui contient des renseignements de base, comme la description de la ressource, le domaine de droit auquel elle se rattache (s’il y a lieu), la région à laquelle elle s’applique, etc. Le moteur de recherche présente les résultats en fonction des renseignements qui figurent dans cette fiche descriptive très détaillée ; il ne fait pas de recherches dans la ressource en soi.

Ma recherche ne donne aucun résultat.

Veuillez consulter la page Aide.

Je cherche la traduction d’un terme anglais.

Jurisource.ca n’est pas une banque terminologique et ne permet donc pas de chercher l’équivalent français d’un terme anglais. Il est toutefois possible de trouver des lexiques et glossaires.

Je ne trouve pas la ressource que je cherche.

Il est possible que la ressource que vous cherchez n’ait pas encore été versée à Jurisource.ca. Pour alimenter Jurisource.ca, nous dépendons :

1. Des ressources que vous nous suggérez au moyen du formulaire Suggérer une ressource.

2. Des ressources versées au portail par nos collaborateurs.

Nous vous encourageons donc à nous informer de toute ressource utile qui ne figure pas au portail afin que nous puissions en faire l’ajout.

Le domaine de droit qui m’intéresse ne figure pas dans votre liste.

Essayez d’utiliser un domaine de droit plus général. Par exemple, si vous cherchez une ressource juridique qui se rapporte aux minorités sexuelles, vous pourriez tenter d’utiliser le domaine du droit de la personne.

Comment faire une recherche?

Il y a plusieurs façons de faire une recherche dans Jurisource.ca :

- La recherche simple est accessible au haut de toutes les pages à partir du moteur de recherche;

- Vous pouvez également à partir de la page d’accueil faire une recherche avancée en utilisant des critères de recherche très précis;

- Vous pouvez lancer une recherche à partir des domaines de droit situés dans la barre de navigation du haut de la page d’accueil;

- Vous pouvez également effectuer une recherche par types de ressources à partir des boutons d’accès directs (boutons avec icônes) sur la page d’accueil. Les boutons mènent aux huit types de ressources suivants : modèles d’actes, lexiques, ressources linguistiques, dossiers thématiques, listes de contrôle, lois, jurisprudence et formation professionnelle.


Comment fonctionne la recherche simple?

Inscrivez un ou plusieurs mots dans la boîte de recherche et lancez votre recherche en cliquant sur « rechercher ». Le moteur cherchera les ressources qui contiennent tous ces mots. Plus vous inscrivez de mots, moins il y aura de résultats de recherche. Pour chercher des ressources qui contiennent une expression exacte, mettez l’expression entre guillemets.

Exemple : Si vous inscrivez testament époux, le moteur de recherche affichera toutes les ressources qui contiennent le mot testament ET le mot époux. Si vous inscrivez « testament époux », le moteur affichera les ressources qui contiennent exactement cette expression, dans cet ordre.

Vous pouvez également utiliser la « Recherche avancée » si vous souhaitez voir le plus de critères de recherche possible.

Comment puis-je consulter une ressource?

Après avoir lancé une recherche, vous pouvez :

- Cliquer sur le titre ou sur le lien Voir la fiche descriptive de l’un des résultats de recherche pour visualiser des renseignements sur la ressource. La fiche descriptive qui apparaît contient plusieurs renseignements, comme une description de la ressource, le domaine de droit auquel elle se rattache, l’auteur, la date de publication, etc. Le moteur de recherche utilise ces critères pour afficher les résultats pertinents à la recherche. La fiche descriptive contient un lien direct qui permet de consulter la ressource ;

- Cliquez sur Voir la ressource pour accéder directement à la ressource, quels que soient son format (PDF, Word, ppt, etc.) et l’endroit où elle est hébergée (sur Jurisource.ca ou dans le site du collaborateur) ;

- Dans la fiche descriptive, cliquez sur les liens fournis pour accéder à la ressource (sous la description de la ressource).


Je cherche une ressource très précise. Comment puis-je faire une recherche plus précise?

Vous pouvez utiliser la Recherche avancée.

Comment présente-t-on les résultats de recherche?

- Chaque résultat affiche le titre, une courte description, la date de publication et l’auteur;

- Les termes recherchés sont surlignés en jaune afin que vous puissiez rapidement évaluer la pertinence du résultat ;

- Par défaut, les résultats sont classés par pertinence (le moteur de recherche calcule la pertinence);

- Vous pouvez également trier les résultats par date ;

- Vous pouvez affiner les résultats au moyen de la colonne de gauche. C’est la meilleure façon de préciser votre recherche rapidement par domaine de droit, types de ressources, catégorie de ressource (juridique ou terminologique), région et date.

Comment peut-on affiner les résultats?

Lorsque vous avez lancé une recherche, vous obtenez une liste de résultats. Vous pouvez affiner ces résultats au moyen de la colonne de gauche. Les résultats de recherche sont automatiquement actualisés dans la partie centrale en fonction des critères sélectionnés :

- Cette colonne vous permet d’affiner votre recherche en sélectionnant les critères qui vous intéressent. Les résultats sont affichés dans la partie droite de la page. Le chiffre entre parenthèses correspond au nombre de ressources qui sont associées à chaque critère;

- Vous pouvez voir plus d’options en cliquant sur + d’options;

- Vous pouvez affiner progressivement votre recherche en cliquant successivement sur plusieurs critères;

- À tout moment, vous pouvez décocher l’un des critères pour revenir en arrière.

Puis-je imprimer les résultats de recherche?

Oui. Vous pouvez imprimer les résultats en cliquant sur l’icône en forme d’imprimante.

Puis-je m’envoyer les résultats de recherche ou les envoyer à une autre personne?

Oui. Il suffit de cliquer sur l’icône en forme d’enveloppe en haut à droite.

Comment puis-je naviguer dans les résultats?

Par défaut, les résultats sont affichés par ordre de pertinence. Vous pouvez les afficher par date en cliquant sur l’onglet déroulant « par pertinence » et en sélectionnant « par date ». Les outils de navigation dans les résultats sont situés au bas de la page de résultats. 

Comment puis-je voir le nombre de résultats obtenus?

Le nombre de résultats est affiché en haut de l’écran.

La recherche avancée

Comment fonctionne la recherche avancée?

La recherche avancée permet d’effectuer une recherche au moyen de plusieurs critères :

- Vous pouvez cumuler les critères de recherche et utiliser les opérateurs booléens « ET », « OU » « SAUF ». Pour plus de renseignements sur les opérateurs booléens, veuillez consulter les Règles d’écriture;

- Le moteur de recherche tient compte de tous les mots que vous avez inscrits ;

- Pour rechercher une expression exacte, veuillez l’inscrire entre guillemets, comme dans la recherche simple ;

- Vous pouvez préciser selon « l’organisme ou l’auteur qui a élaboré la ressource », « le titre de la ressource » ou « la description de la ressource ». Vous pouvez également affiner vos critères de recherche selon « la catégorie de ressource », « le domaine de droit », « la région applicable, « le type de ressources », « la date de publication » et « la langue ».

Exemple : Si vous sélectionnez seulement « Saskatchewan » dans le rectangle « régions applicables », le moteur vous montrera toutes les ressources qui s’appliquent à la Saskatchewan.

Vous pouvez utiliser plusieurs de ces critères. Le moteur utilisera le ET entre ces différents critères. On peut donc sélectionner un type de ressource, une région et un intervalle de dates.

Vous souhaitez suggérer une question à ajouter à la FAQ? Cliquez ici.

Jurisource.ca a été rendu possible grâce à la contribution financière du ministère de la Justice du Canada au moyen du Fonds d’appui d’accès à la justice dans les deux langues officielles du Canada, une initiative de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés.

juriblogue.ca/