Lexiques | Jurisource

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de la common law en français

194 Ressources trouvées

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2005

FR / EN

pdf / web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit des fiducies en common law

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Autre(s)

181

2011

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Lexique sur les appellations en usage dans les régimes de common law

Litige civil, Autre(s)

182

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Successions)

183

2012

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la conduite automobile

Criminel / Pénal

184

Publicité

1998

FR / EN

pdf

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de l’équité en emploi

Droits de la personne, Emploi / Travail, Autre(s)

185

2014

FR

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur les termes utilisés lors d’un procès

Criminel / Pénal, Autre(s)

186

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

Lexique bilingue de termes législatifs

Administratif, Autre(s)

187

2014

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur la violence conjugale

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

188

Publicité

Programme de pratique du droit

Programme de pratique du droit

2014

FR

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur l’enquête préliminaire

Criminel / Pénal, Autre(s)

189

2014

FR

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur l’abus des personnes âgées

Criminel / Pénal, Autre(s)

190

2006

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« accusé » (Terminologie juridique / Lexique)

Lexiques, Terminologie

191

2014

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique en lien avec l’enquête sur le cautionnement

Criminel / Pénal, Autre(s)

192

Publicité

2002

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« preuve » (Terminologie juridique / Lexique)

Lexiques, Terminologie

193

2005

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« divorce » (Terminologie juridique / Lexique)

Famille, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

194

194 Ressources trouvées

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