2011FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)Lexique sur les appellations en usage dans les régimes de common law Litige civil, Autre(s) Lexiques181
2015FR / ENpdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioLexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Successions) Autre(s) Lexiques182
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la conduite automobile Criminel / Pénal Lexiques183
1998FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Lexique de l’Ă©quitĂ© en emploi Droits de la personne, Emploi / Travail, Autre(s) Lexiques184
2014FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioLexique sur la violence conjugale Criminel / Pénal, Famille, Autre(s) Lexiques185
2014FRpdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur gĂ©nĂ©ral de l'OntarioLexique sur l’enquĂŞte prĂ©liminaire Criminel / PĂ©nal, Autre(s) Lexiques186
2014FRpdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur gĂ©nĂ©ral de l'OntarioLexique sur l’abus des personnes âgĂ©es Criminel / PĂ©nal, Autre(s) Lexiques187
2014FRpdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur gĂ©nĂ©ral de l'OntarioLexique sur les termes utilisĂ©s lors d’un procès Criminel / PĂ©nal, Autre(s) Lexiques188
2015FR / ENweb ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)Lexique bilingue de termes législatifs Administratif, Autre(s) Lexiques189
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« accusé » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie190
2014FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur gĂ©nĂ©ral de l'OntarioLexique en lien avec l’enquĂŞte sur le cautionnement Criminel / PĂ©nal, Autre(s) Lexiques191
2002FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« preuve » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie192
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« divorce » (Terminologie juridique / Lexique) Famille, Autre(s) Lexiques, Terminologie193