Lexiques | Jurisource

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« disposition » (Terminologie juridique / Lexique)

161

2007

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« crime » (Terminologie juridique / Lexique)

Criminel / Pénal, Autre(s)

162

2008

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« décision » (Terminologie juridique / Lexique)

163

2009

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« défense » (Terminologie juridique / Lexique)

164

2006

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« comparution et comparaître » (Terminologie juridique / Lexique)

165

2007

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Avocat | Point de langue (Terminologie)

166

2006

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« amendement, modification » (Terminologie juridique / Lexique)

167

2008

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« agent(e) de la paix » (Terminologie juridique / Lexique)

168

2005

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les communautés linguistiques (Analyse / Lexique)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence, Lexiques

169

2009

FR / EN

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit des sûretés en common law

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

170

2011

FR / EN

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du Tribunal de la concurrence

171

2002

FR / EN

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les autres formes de prestation de services

Propriété / Biens, Autre(s)

172

2001

FR / EN

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les Systèmes administratifs d’entreprise

Affaires / Fiscalité, Autre(s)

173

2008

file

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les mots du droit

174

2011

FR / EN

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de la Loi sur le lobbying

175

2008

FR / EN

pdf

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit des contrats et du droit des délits en common law

Contrats / Délits, Autre(s)

176

2005

FR / EN

pdf / web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit des fiducies en common law

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Autre(s)

177

2011

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Lexique sur les appellations en usage dans les régimes de common law

Litige civil, Autre(s)

178

2015

FR / EN

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Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Successions)

179

2012

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la conduite automobile

Criminel / Pénal