INFOLETTRE : Découvrez des ressources incontournables | Je veux m'abonner

Résultats de recherche | Jurisource.ca

Commissariat aux services en français de l'Ontario (CSF)

Le Commissariat aux services en français veille à ce que la population reçoive, en français, des services de qualité du gouvernement de l’Ontario. Il surveille l’application de la Loi sur les services en français par le biais de son pouvoir d’enquête.

Il exhorte les ministères et organismes gouvernementaux à concevoir de façon proactive des politiques et des programmes adaptés à leur clientèle francophone. Il y parvient notamment par le biais de son pouvoir de recommandation.

700, rue Bay, bureau 2401
Toronto, Ontario, Canada, M7A 2H8

Téléphone : (416) 314-8247

Télécopieur : (416) 314-8331



Accéder à ses ressources

Services offerts

Indépendant de l'Office des affaires francophones, le Commissariat cumule les rôles suivants :

- Être à l’écoute de la population francophone;
- Recevoir, traiter les plaintes et assurer leur suivi;
- Sensibiliser la fonction publique sur les attentes des citoyens;
- Exercer ses pouvoirs d’enquête et de recommandation en matière de prestations des services en français;
- Conseiller la ministre et lui proposer des recommandations.

Jurisource.ca a été rendu possible grâce à la contribution financière du ministère de la Justice du Canada au moyen du Fonds d’appui d’accès à la justice dans les deux langues officielles du Canada, une initiative de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés.

Jurisource.ca is made possible by the financial support of the Department of Justice Canada through the Access to Justice in Both Official Languages Support Fund, an initiative of the Roadmap for Canada’s Official Languages 2013-2018: Education, Immigration, Communities.

juriblogue.ca/