INFOLETTRE : Découvrez des ressources incontournables | Je veux m'abonner

Résultats de recherche | Jurisource.ca

Ministère du procureur général de l'Ontario

Le ministère du Procureur général est chargé d'offrir un système de justice équitable et accessible reflétant les besoins des diverses collectivités qu'il dessert dans tout le gouvernement et à l'échelle de la province. Il s'efforce de gérer le système de justice d'une façon équitable, abordable et accessible partout dans la province.Le ministère dispense et administre une grande variété de services juridiques qui consistent notamment à :

  1. administrer environ 115 lois;
  2. engager des poursuites criminelles à l'échelle de la province;
  3. fournir des conseils juridiques à tous les ministères du gouvernement ainsi qu'à un bon nombre
  4. d'organismes, de commissions et de tribunaux administratifs et entreprendre des poursuites en leur nom;
  5. fournir des conseils concernant l'ensemble des lois et règlements et procéder à leur rédaction; et
  6. assurer la coordination et la gestion des services aux tribunaux partout en Ontario.
Le Bureau du Tuteur et curateur publicl’avocat des enfants (autrefois appelé le Tuteur public),l’Unité des enquêtes spéciales tombent tous sous la responsabilité du ministère du Procureur général. Le ministère finance aussi Aide juridique de l’Ontario qui est administré par une commission indépendante.

720, rue Bay, 11e étage
Toronto, Ontario, Canada, M7A 2S9

Téléphone : (416) 326-2220



Accéder à ses ressources

Jurisource.ca a été rendu possible grâce à la contribution financière du ministère de la Justice du Canada au moyen du Fonds d’appui d’accès à la justice dans les deux langues officielles du Canada, une initiative de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés.

Jurisource.ca is made possible by the financial support of the Department of Justice Canada through the Access to Justice in Both Official Languages Support Fund, an initiative of the Roadmap for Canada’s Official Languages 2013-2018: Education, Immigration, Communities.

juriblogue.ca/