Carter c Canada (Procureur général), 2015 CSC 5 (Résumé)
Ce résumé d'arrêt porte sur l'aide médicale à mourir. Il explique pourquoi l’alinéa 241b) et l’article 14 du Code...
Archive
Droit militaire : droit à un procès avec jury? (Document de référence)
Ce document de référence explique brièvement en quoi consiste le droit militaire, quelles sont les tribunaux en droit...
R c Stillman 2019 CSC 40 (Résumé)
Voici un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et en droit militaire. Dans cet arrêt, la Cour...
Atelier de plaidoirie en français 2019 – La preuve
Cet atelier vise à outiller les étudiants, stagiaires et avocats-plaideurs dans le cadre de la production, l’examen et...
Médiation familiale en situation de hauts conflits – Guide de formation
Voici le guide de formation sur la médiation familiale en situation de hauts conflits qui a été conçu par l'association...
Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits
Ce modèle d'un plan parental est parfait pour vos clients en situation de conflit. Il établit des règles à suivre pour...
Découvrir le site de Jurisource (vidéo)
Pour connaître toutes les fonctionnalités de notre site internet, consultez notre vidéo explicative faite spécialement...
Découvrir comment faire des achats publicitaires (vidéo)
Vous désirez afficher de la publicité sur notre site? Rien de plus facile! Consultez notre vidéo qui vous explique les...
Découvrir notre coin de l’étudiant (vidéo)
Voici une courte vidéo qui vous explique comment retrouver ce que vous cherchez dans le Coin de l'étudiant.
Découvrir nos outils du praticien (vidéo)
Voici une courte vidéo qui vous explique comment naviguer efficacement dans notre section : Outils du praticien.
Découvrir le moteur de recherche de Jurisource (vidéo)
Vous désirez en savoir davantage sur l'utilisation du moteur de recherche de Jurisource.ca ? Consultez notre brève...
Canada (Commission des droits de la personne) c Canada (Procureur général), 2018 CSC 31 (Résumé)
Dans cette affaire rendue par la Cour suprême du Canada, deux décisions de 2013 portant sur le rejet de plaintes...
R c Penunsi, 2019 CSC 39 (Résumé)
Cet arrêt de la Cour suprême du Canada vise à répondre à la question suivante : les dispositions de la partie XVI du...
Renaud c Canada, 2019 CAF 154 (Résumé)
Voici un résumé d'arrêt de la Cour d'appel fédérale concernant la pratique du droit des avocats et la déclaration des...
R c Gubbins, 2018 CSC 44 (Résumé)
Deux individus sont arrêtés pour conduite avec les facultés affaiblies. Ils demandent d'obtenir les registres...
R c Myers, 2019 CSC 18 (Résumé)
Quelle est la manière adéquate pour les juges de procéder à l'examen d'une détention d'un prévenu avant procès? L'arrêt...
Airbus Helicopters S.A.S v Bell Helicopters Textron Canada Limited, 2019 FCA 29 (Résumé)
L'intimée, une compagnie fabricant des hélicoptères, a contrefait un train d'atterrissage pour lequel l'appelante...
1688782 Ontario Inc. v Maple Leaf Foods Inc., 2018 ONCA 407 (Résumé)
En août 2008, des produits de Maple Leaf ont été contaminés par la bactérie Listeria. Plusieurs personnes ont été...
R c Mills, 2019 CSC 22 (Résumé)
Un policier se fait passer pour une adolescente de 14 ans sur les réseaux sociaux dans le but d'attraper un...
Comment intenter une action devant la Cour des petites créances de l’Ontario ? (Guide)
Ce document résume la procédure pour intenter une action civile en Ontario devant la Cour des petites créances. Il fait...
Comment intenter une action civile en Ontario ? (Guide)
Cette ressource résume la procédure pour intenter une action civile en Ontario en faisant référence aux Règles de...
Les réparations disponibles dans une action civile (Guide)
Cette ressource présente les principales réparations disponibles en vertu de la common law et de l’equity dans une...
R c Jarvis, 2019 CSC 10 (Résumé)
L'article 162 du Code criminel prohibe le voyeurisme. Alors qu'un enseignant est accusé d'avoir enregistré des élèves...
La propriété intellectuelle (Guide d’introduction)
La propriété intellectuelle est le domaine de droit qui protège les biens incorporels qui découle de la créativité et...
Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique, 2018 QCCA 2193 (Résumé)
La Loi sur la non-discrimination génétique est une loi fédérale qui prohibe la discrimination fondée sur le matériel...