Certificat de mise à jour du vendeur lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)
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Archive
Acte de renonciation lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)
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Liste de contrôle : Constitution et organisation d’une corporation commerciale
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Exemples de registres en droit des sociétés (Modèle d’acte)
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Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick (Modèles d’actes)
Cette ressource est un lien vers la liste des formulaires, formules et modèles d'actes du Barreau du Nouveau-Brunswick.
Clause pour les accords de séparation concernant les pensions alimentaires pour conjoint payées par un résident canadien à un résident américain (Modèle d’acte)
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Questionnaire préconstitutif pour la constitution d’une corporation commerciale (Modèle d’acte)
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Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick
Cette ressource est un modèle d'accord d’honoraires conditionnels, soit un accord entre un avocat et un client selon...
Télévirement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'acte utile lorsqu'un télévirement d'un compte en fiducie d'avocat est effectué. Cette...
Ordonnance de séquestre en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'ordonnance préparé par le Comité du Barreau et de la magistrature en matière en droit...
Ordonnance initiale en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)
L'ordonnance initiale est conçue de façon à pouvoir être utilisée seule, avec la possibilité d'ajouter des dispositions...
Ordonnance constitutive de charge en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d'ordonnance préparé par le Comité du Barreau et de la magistrature en matière en droit...
Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte)
Cette ressource est tirée du document « Interaction avocat-médecin lors de litiges ». Ce modèle de lettre permet de...
Consentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte)
Cette ressource est tirée du document « Interaction avocat-médecin lors de litiges ». Ce modèle est une lettre de...
Mention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)
Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...
Compte rendu de l’avocat au client lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)
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Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick
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Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)
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Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)
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Exemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)
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Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)
Le but du présent mémoire est de cerner quelques-uns des « problèmes épineux » qui existent toujours et de résumer la...
Retrait des services (Livret)
Ces modèles de lettres informent le client qu'après réflexion, suite à une conversation ou en raison d'un conflit...
Programme de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)
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Teneur des annexes à une transactions d’achat d’actions (Aide-mémoire)
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Examen du livre des procès-verbaux (Modèle d’acte)
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