Demande d’obtention de dossier lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)
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Liste de contrôle : Pour l’avocat de la défense lors des procès avec juge seul (Modèle d’acte)
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Liste de contrôle : Pour l’avocat de la défense lors de la mise en liberté provisoire par voie judiciaire
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Liste de contrôle : Pour une décision rendue sur l’obligation de résidence devant la section d’appel de l’immigration (Aide-mémoire)
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Liste de contrôle : Pour l’avocat de la défense lors de la détermination de la peine (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un document préparé par le Barreau du Québec à titre de guide pratique et d'aide mémoire. Cette liste de...
Liste de contrôle : Appel contre une mesure d’expulsion en droit de l’immigration (Aide-mémoire)
Cette ressource est un aide-mémoire en droit de l'immigration portant sur l'appel contre la mesure d’expulsion. Elle...