Les droits linguistiques dans le système judiciaire (Terminologie juridique)
Le droit linguistique dans le domaine judiciaire vise le choix de la langue dans laquelle se déroulent les procédures...
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Guide sur l'emploi des termes « nomination » et « élection » et leurs différences.
Cet extrait explique comment rédiger un avis juridique bien structuré et professionnel. L'extrait provient du Manuel de...
Guide sur l'emploi du terme « royauté ».
Guide sur l'emploi du terme « acte ».
Guide sur l'emploi du terme « admission ».
Guide sur l'emploi du terme « avis ».
Lexique du terme « accusé ».
Guide sur l'emploi du terme « acte de procédure » et ses distinctions avec le terme « plaidoirie ».
Guide sur l'emploi des termes « identité » et « identification » et leurs différences.
Guide d'emploi du terme « preuve » ainsi qu'un petit lexique.
Guide sur l'emploi du terme « divorce » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
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