Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)
Cette ressource est un Règlement type de la Fédération sur l’identification et la vérification de l’identité des...
Cette ressource est un Règlement type de la Fédération sur l’identification et la vérification de l’identité des...
Le Code de déontologie a été rédigé en tant que code national pour les juristes canadiens. Il énonce des déclarations...
Cette ressource traite du risque pour les juristes de compromettre leur responsabilité professionnelle lorsque leurs...
Ce Règlement type de la Fédération porte sur les transactions en espèce. Il y est inclut un règlement type sur les...
Cette ressource regroupe les plans de cours pour le programme d'équivalence de la Fédération des ordres professionnels...
Le présent accord a pour objet d'étendre la portée de la mobilité nationale et à faciliter la mobilité permanente des...
En avril 2014, le Conseil de la Fédération a adopté des nouvelles normes de discipline nationales. Ces normes ont été...
Voulez-vous retirer ce dossier / ressource de vos favoris?
Voulez-vous supprimer ce dossier et tout son contenu?