Quittance finale et affidavit (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle d’acte d’une quittance finale et inclut un affidavit du témoin à la signature. Ce modèle...
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Cette ressource est un modèle de quittance et d’indemnité qui peut être utilisé en matière de droit du travail et de...
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