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Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Civil) (Aide-mémoire)

Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour supérieure de justice de l'Ontario dans...

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Droits linguistiques applicables devant la Cour des petites créances de l’Ontario (Fiche)

Cette ressources est un résumé des droits linguistiques applicables devant la Cour des petites créances.

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Cadre législatif et réglementaire régissant les droits linguistiques en Ontario (Fiche)

Cette ressource résume le cadre législatif qui régit les droits linguistiques dans les tribunaux de l'Ontario. Elle est...

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Droits linguistiques applicables en matière criminelle devant la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Cette ressource est un résumé des droits linguistiques en matière criminelle des adultes et des adolescents devant la...

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Vocabulaire utilisé dans l’affichage du gouvernement de l’Ontario et des tribunaux (Terminologie juridique)

Ce document présente la terminologie utilisée dans l'affichage du gouvernement de l'Ontario (y compris l'affichage des...

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Lexique du Procureur général de l’Ontario

Un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants

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Lexique sur les anglicismes et les impropriétés

Un lexique sur les anglicismes et la signification de quelques termes en français

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Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte)

Ce document est un modèle de procuration perpétuelle relative aux biens élaboré par le ministère du Procureur général...

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Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte)

Ce document est un modèle de procuration relative au soin, élaboré par le ministère du Procureur général de l'Ontario.

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Glossaire juridique anglais-français du Ministère du Procureur général (Terminologie juridique / Lexique)

Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...

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Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario et la Cour de justice de l’Ontario (Criminel) (Aide-mémoire)

Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour supérieure de justice de l'Ontario et la...

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Liste des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Aide-mémoire)

Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour de justice de l'Ontario dans les affaires...

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Liste des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Aide-mémoire)

Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour supérieure de justice de l'Ontario dans...

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Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Famille) (Aide-mémoire)

Cette ressource énonce les traductions qui sont fournies par la Cour supérieure de justice de l'Ontario dans les...

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Liste de traductions fournies par la Cour de justice de l’Ontario (Loi sur les infractions provinciales) (Aide-mémoire)

Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour de justice de l'Ontario dans le cadre...

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Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Jury)

Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en lien avec le jury ainsi qu'une traduction en...

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Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Cour des petites créances de l’Ontario)

Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés devant la Cour des petites créances ainsi qu'une...

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Lexique bilingue sur les affiches temporaires

Cette ressources énumère une liste de mots fréquemment utilisés sur des affiches, ainsi que les traductions en anglais.

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Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Civil)

Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit civil et devant les tribunaux ainsi qu'une...

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Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Criminel)

Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit pénal et devant les tribunaux ainsi qu'une...

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Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Exécution)

Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés lors de l'exécution d'un jugement ainsi qu'une...

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Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Famille)

Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit de la famille ainsi qu'une traduction en...

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Droits linguistiques applicables devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Cette ressource est un résumé des droits linguistiques en matière familiale applicables devant la Cour supérieure de...

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Droits linguistiques applicables devant la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Fiche)

Cette ressource est un résumé des droits linguistiques en matière familiale applicables devant la Cour de la famille de...

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Liste de contrôle : Meilleures pratiques recommandées en droits linguistiques

Cette source est un sommaire des meilleures pratiques recommandées en matière des droits linguistiques devant les...