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2016 FR / EN web ON Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Droits linguistiques, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Gestion de cabinet / Déontologie et 6 autres Modèles d'actes 22
1988 FR pdf MB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba Affaires / Fiscalité, Comparé, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Faillite / Insolvabilité et 5 autres Documents de référence 23
2015 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Clefs du français pratique (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 24
2016 FR / EN web ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario) ONTERM (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 25
2001 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 26
2002 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 27
2010 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Programme de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes 28
2012 FR / EN pdf ON Auteur : LAWPRO Liste de contrôle : Opérations commerciales Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle 29
2022 FR file Tout le Canada Auteur : Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique) Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Famille, Litige civil et 2 autres Terminologie 30
2018 FR / EN pdf / web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Lexiques, Terminologie 31
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Tercon Contractors Ltd c Colombie-Britannique (Transports et Voirie), 2010 CSC 4 (Résumé) Contrats / Délits Résumés de décision 32
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Hercules Management Ltd c Ernst & Young, [1997] 2 RCS 165 (Résumé) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Résumés de décision 33
0000 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 5 autres Documents de référence 34
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Fraser River Pile & Dredge Ltd c Can-Dive Services Ltd, [1999] 3 RCS 108 (Résumé) Contrats / Délits, Litige civil Résumés de décision 35
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Athey c Leonati, [1996] 3 RCS 458 (Résumé) Contrats / Délits, Santé Résumés de décision 36
2012 FR doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Avis pour annuler les conditions d’une offre d’achat et procéder à la vente finale du bien (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes 37
2012 FR doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Contre-offre pour l’achat et la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes 38
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Crocker c Sundance Northwest Resorts Ltd, [1988] 1 RCS 1186 (Résumé) Contrats / Délits Résumés de décision 39
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Childs c Desormeaux, 2006 CSC 18 (Résumé) Contrats / Délits Résumés de décision 40