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de la common law en français

61 Ressources trouvées

2022

FR

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Trousse d’outils AIDE (Guide) – Comment repérer les cas de violence familiale et intervenir pour les conseillères et conseillers juridiques en droit de la famille

Famille
Documents de référence
21

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Palais de justice Palais de justice

2019

FR / EN

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Famille
Documents de référence
25

2021

FR

ON
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation)

Famille
Formations
28

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JURI INFO JURI INFO

2020

FR / EN

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
31

2020

FR / EN

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
32

2020

FR / EN

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Décharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
33

2020

FR / EN

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
34

2019

FR

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Médiation familiale en situation de hauts conflits – Guide de formation

Famille
Formations
35

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