2021 FR Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Gendron – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Cyberapprentissage 21
2021 FR Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Terminologie sur l’état de la route et de la météo (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal, Autre(s) Cyberapprentissage 22
2021 FR Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Terminologie sur les moyens de transport (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal, Autre(s) Cyberapprentissage 23
2021 FR / EN Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) Criminel / Pénal, Santé Documents de référence 24
2021 FR Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 25
2021 FR ON Auteur : Équipe de Jurisource R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé) Droits linguistiques Résumés de décision 26
2020 FR / EN Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Modifications à la Loi sur le divorce expliquées (Fiche) Famille Documents de référence 27
2021 FR ON / Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 28
2021 FR International / Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé) Droit autochtone, Constitutionnel, International Résumés de décision 29
2021 FR Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 30
2021 FR Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Friesen, 2020 CSC 9 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 31
2021 FR QC Auteur : Équipe de Jurisource R c Gagnon, 2020 QCCQ 2608 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 32
2021 FR Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Zora, 2020 CSC 14 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 33
2020 FR Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Terminologie des blessures et de la violence (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 34
2020 FR Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Terminologie des experts médicaux (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 35
2020 FR Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Terminologie du voyeurisme et des infractions connexes (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 36
2020 FR Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 37
2020 FR Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Terminologie des enquêtes sur le cautionnement (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 38
2020 FR Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c Colombie-Britannique, 2020 CSC 13 (Résumé) Droits linguistiques Résumés de décision 39
2020 FR Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Ahmad, 2020 CSC 11 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 40