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2004 FR web ON / International / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) États-Unis d’Amérique v Shield Development Co., 2004 CanLII 66345 (ON SC) (Traduction en français) Contrats / Délits, International Jurisprudence 522
2010 FR web ON / International Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) États-Unis v Ivey, 1996 CanLII 991 (ON CA) (Traduction en français) Environnement, International Jurisprudence 523
2010 FR web ON / International Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Wong v Lee, 2002 CanLII 44916 (ON CA) (Traduction en français) International, Litige civil Jurisprudence 524
2010 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Guelph (ville de) v Wyndham Street Investments Inc., 2003 CanLII 15725 (ON CA) (Traduction en français) Autre(s) Jurisprudence 525
2010 FR web ON / International Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Noble v Carnival Corp., 2006 CanLII 11441 (ON SC) (Traduction en français) Contrats / Délits, Emploi / Travail, International, Litige civil Jurisprudence 526
2010 FR web ON / International Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Boardwalk Regency Corp. v Maalouf, 1992 CanLII 7528 (ON CA) (Traduction en français) Contrats / Délits, International Jurisprudence 527
1999 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Catania v Giannattasio, 1999 CanLII 1930 (ON CA) (Traduction en français) International, Propriété / Biens, Succession et procuration Jurisprudence 528
2010 FR web ON / International Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Guarantee Co. of North America v Mercedes-Benz Canada Inc., 2006 CanLII 79671 (ON CA) (Traduction en français) Contrats / Délits, International Jurisprudence 529
2010 FR web ON / International Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Hanlan v Sernesky, 1998 CanLII 5809 (ON CA) (Traduction en français) International Jurisprudence 530
2007 FR web ON / QC Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) General Motors Acceptance Corp. of Canada, Ltd. v Town and Country Chrysler Ltd. et al., 2007 ONCA 904 (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens Jurisprudence 531
1994 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Lambert (Re), 1994 CanLII 10576 (ON CA) (Traduction en français) Affaires / Fiscalité Jurisprudence 532
1998 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Szecket v Huang, 1998 CanLII 4425 (ON CA) (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Jurisprudence 533
2010 FR web AB / ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) 243930 Alberta Ltd. v Wickham, 1990 CanLII 6813 (ON CA) (Traduction en français) Contrats / Délits, International, Propriété / Biens Jurisprudence 534
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre au client l’informant de la clôture ou du transfert de la pratique Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 535
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Directive de transfert du dossier du client, de ses fonds ou d’autres biens Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 536
2015 FR / EN pdf ON Auteur : Barreau de l'Ontario Informer les clients et les clientes de leur droit à l’emploi du français Responsabilités des avocates et des avocats Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 537
2012 FR / EN pdf / file ON Auteur : Barreau de l'Ontario Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique (Guide) – Élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 538
2019 FR / EN pdf ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Tableau de suivi des dossiers actifs Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 539
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d’exercice Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 540